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Financement

Covid-19 : une aide financière pour les centres de soins de la faune sauvage

Publié le 24/08/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

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Un décret du 23 août institue une aide financière à destination des centres de soins fragilisés par la crise du covid-19. Ces établissements percevront une aide financière forfaitaire dont le montant est de cinq mille euros par établissement. Le cumul de l’aide accordée à chaque établissement au titre du présent décret et des autres aides versées par l’Etat depuis le 1er février 2020 n’excède pas 800 000 euros.

Cette aide bénéficie aux centres de soins remplissant les conditions suivantes :

  • ils respectent les dispositions de l’arrêté du 11 septembre 1992 susvisé ;
  • ils disposent de l’autorisation en cours de validité d’ouverture d’établissement détenant des animaux d’espèces non domestiques mentionnée à l’article L. 413-3 du code de l’environnement ;
  • le responsable du centre de soins est titulaire du certificat de capacité en cours de validité pour l’entretien de ces animaux d’espèces non domestiques mentionné à l’article L. 413-2 du code de l’environnement ;
  • ils ont accueilli et soigné des animaux de la faune sauvage en 2020 ou au premier trimestre 2021.
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