Administration :
- Un nouveau secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
- Social : adaptation du fonctionnement de commissions à la Collectivité européenne d’Alsace
- Le schéma national des données sur la biodiversité est approuvé
Aménagement :
- Réseaux d’eau : instruire une demande de raccordement hors zone de desserte
- Suspension d’une décision de préemption et conditions d’urgence
- Eau et assainissement : un report de la date limite de retrait du syndicat ?
- « Pack rebond » : quels sont les critères de sélection ?
Crise sanitaire :
- Covid-19 : renforcement des gestes barrières et efficacité des masques
- Isolement des malades du Covid-19 : les collectivités appelées à participer
- Covid-19 : l’ordonnance « établissements sociaux et médico-sociaux » n’est pas annulée
- Covid-19 : les collectivités peuvent-elles octroyer des aides aux commerces locaux ?
Elus locaux – Police municipale :
- Réforme de la formation des élus des communes de la Nouvelle-Calédonie
- Un élu local chef d’établissement scolaire peut-il déroger à l’obligation d’occuper le logement de fonction ?
- Plus de souplesse dans la nomination du conseiller communautaire suppléant ?
- Non, un maire ne peut pas interdire aux ours de passer dans sa commune
- Stationnement, poubelles … Ils se plaignent de difficultés d’accès à leur local
- Une révision de l’incompatibilité des fonctions de maire et de conseiller communautaire ?
Finances locales :
- Association : le retrait d’une subvention doit être bien justifié
- Quel financement des accompagnants des élèves handicapés à la cantine ?
- Comment le Gouvernement soutient-il les associations sportives des territoires ?
Fonction publique :
- Une commune maintient le versement intégral de l’IFSE aux agents en congé
- Un pompier exclu un an pour avoir refusé de respecter une minute de silence
- Quelles mesures pour lutter contre la précarité des contrats des AESH ?
Logement :
- Logement : la prime énergétique refait peau neuve
- Logement ancien : mise en œuvre de la prorogation de l’éco-prêt à taux zéro
- APL et recouvrement : pas d’obligation de détailler la somme
Plan de relance :
- Transition écologique : les instructions aux préfets pour mettre en œuvre la relance
- Relance : une aide en faveur du renouvellement forestier
- Quelle ambition du plan de relance quant à la rénovation du bâti scolaire ?
Social :
- Gestion du parc d’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés
- Regroupement familial : le Conseil d’Etat suspend l’interruption de délivrance des visas
Domaines juridiques
