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Plan de relance

Transition écologique : les instructions aux préfets pour mettre en œuvre la relance

Publié le 26/01/2021 • Par Arnaud Garrigues • dans : A la Une finances, Actu juridique, Actualité Club finances, Actualité Club Techni.Cités, France, Textes officiels, Textes officiels finances, TO non parus au JO

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Flickr cc by FutUndBeidl
Une circulaire du 8 janvier 2021 précise aux préfets de région et de département les conditions de mise en œuvre du plan de relance sur le volet « transition écologique ».

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Le ministère de la Transition écologique a adressé aux préfets de région et de département cette circulaire du 8 janvier 2021 qui donne un détail précis (129 pages) des différentes mesures du plan de relance. Elle précise les thématiques concernées ainsi que les lignes directrices pour les mettre en œuvre à l’échelon déconcentré, sous la responsabilité de ces préfets. Le document explique également comment les préfets seront associés au déploiement des autres mesures territorialisées et comment ils pourront promouvoir localement les dispositifs mis en œuvre à l’échelon national.

Un redéploiement des aides pour les régions

Est évoquée en premier lieu la contractualisation de l’Etat avec les collectivités territoriales. Au niveau régional, elle se fera à travers les contrats de plan Etat-région (CPER), qui s’étalent sur la période 2021-2027. Il est rappelé que les enveloppes de financement sont « indicatives » et que pourront avoir lieu « des redéploiements entre les régions et entre les thématiques en fonction du rythme de consommation des crédits et des priorités identifiées par le gouvernement ». Les grandes politiques suivantes sont ciblées :

  • la rénovation énergétique des bâtiments ;
  • la biodiversité et la résilience ;
  • la densification et le renouvellement urbain ;
  • l’économie circulaire ;
  • le renforcement des ponts des collectivités territoriales ;
  • le développement ferroviaire, voyageurs et marchandises ;
  • le soutien aux transports collectifs et au développement du vélo.

Toujours pour les régions, il est indiqué que 600 millions d’euros de dotation d’investissement régionale sont prévus et que ces crédits ont vocation à être valorisés dans les CPER et les CCT (contrats de convergence et de transformation), par répartition entre les projets de transports collectifs locaux propres (100 millions d’euros), le développement des mobilités actives (200 millions d’euros pour le stationnement des vélos en gares, les aménagements cyclables)  et la rénovation énergétique des bâtiments publics des régions (300 millions d’euros).

Des contractualisations pourront avoir lieu à un niveau infrarégional, sous forme d’avenants à des contrats existants ou de nouveaux contrats de relance et de transition écologique (CRTE), comme indiqué dans les instructions du Premier ministre du 23 octobre (territorialisation du plan France relance) et du 20 novembre 2020 (CRTE).

L’instruction précise aussi les modalités de la mobilisation de l’Ademe à l’échelon territorial. Pour des raisons de fluidité, il n’est pas prévu de cosignature par les préfets des notifications des aides accordées par l’Ademe dans le cadre du plan France Relance.

Sélectionner les projets les plus matures

Plusieurs points d’attention sectoriels sont indiqués. Ils concernent notamment la rénovation énergétique (bâtiments publics, logements des particuliers, copropriétés, logements sociaux), la construction durable, le programme de réhabilitation des friches doté de 300 millions d’euros (dont les projets seront instruits par les préfets de région avec une enveloppe de 259 millions d’euros et la volonté affirmée d’intégrer ces projets dans les CPER).

Sur le volet « biodiversité », les préfets disposeront de 51 millions d’euros pour piloter des actions pour la restauration écologique en métropole et en outre-mer (26 millions d’euros), les aires protégées en métropole et en outre-mer (22 millions d’euros) et l’eau en outre-mer (3 millions d’euros).

D’autres précisions concernent les transports, l’économie circulaire et l’énergie, à travers un volet « énergie, réduction des émissions de gaz à effet de serre et des pollutions atmosphériques ». Il est par ailleurs à signaler que le plan France Relance prévoit une somme globale de 50 millions d’euros en soutien au renforcement et à la modernisation des réseaux électriques, en complément du dispositif du Facé.

Enfin, la circulaire invite les préfets « à engager le plus vite possible, dès début 2021, la majorité des projets éligibles à ces mesures du plan de relance dès lors qu’ils peuvent démarrer rapidement », et, pour cela, « à ne sélectionner que des projets suffisamment matures pour permettre l’engagement des crédits avant fin 2022 ».

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