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Biodiversité

Relance : une aide en faveur du renouvellement forestier

Publié le 25/01/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, Textes officiels finances, TO parus au JO

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Une aide prévue par un décret du 22 janvier est accordée aux propriétaires forestiers publics et privés qui en font la demande pour les opérations mentionnées aux 1°, 2° et 5° de l’article D. 156-7 du code forestier. Cette aide est imputée sur le programme 362 de la mission budgétaire « Plan de relance ».

Ces dispositions s’appliquent aux demandes formulées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2024. Certaines conditions sont par ailleurs posées :

  • les travaux éligibles ainsi que les taux d’aide y afférent sont arrêtés par le ministre chargé des forêts ;
  • pour les travaux de plantation en plein ou en insertion d’enrichissement, les subventions sont accordées sur la base d’un barème national, arrêté par le ministre chargé de la forêt, sauf lorsque leurs coûts, en raison de contraintes techniques ou d’enjeux environnementaux s’élèvent à des montants significativement supérieurs aux montants fixés par ce barème ;
  • le bénéficiaire de la subvention doit avoir déclaré l’achèvement des travaux avant le 1er octobre 2024.
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