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Elus locaux

Réforme de la formation des élus des communes de la Nouvelle-Calédonie

Publié le 28/01/2021 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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Une nouvelle ordonnance du 27 janvier, prise en application de l’article 105 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, étend la réforme de la formation aux élus des communes de la Nouvelle-Calédonie et modifie à cet effet le code des communes de la Nouvelle-Calédonie.

Elle ouvre notamment la possibilité pour les communes de la Nouvelle-Calédonie de participer au financement de formations organisées à l’initiative des élus au titre de leur droit individuel à la formation (DIF), elle modifie les modalités de calcul du DIF, qui sera dorénavant comptabilisé en francs CFP et non plus en heures, elle introduit des dispositions propres à moderniser le recouvrement et le fonctionnement du fonds du DIF des élus locaux.

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