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Crise sanitaire

Covid-19 : renforcement des gestes barrières et efficacité des masques

Publié le 28/01/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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Un décret du 27 janvier indique qu’en l’absence de port du masque, et sans préjudice des règles qui le rendent obligatoire, la distanciation physique est portée à deux mètres. Pour la restauration collective sous contrat, une distance minimale de deux mètres (au lieu de un mètre) est garantie entre les chaises occupées par chaque personne, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique. Cette règle de distance ne s’applique pas aux groupes, dans la limite de quatre personnes (et non plus six), venant ensemble ou ayant réservé ensemble.

Ce décret établit également une hiérarchie entre les types de masques proposés à la vente ou à la distribution gratuite. Les masques de protection mentionnés dans le décret du 29 octobre appartiennent à l’une des catégories suivantes :

  • masques chirurgicaux, répondant à la définition de dispositifs médicaux, quelle que soit leur dénomination commerciale, respectant la norme EN 14683 + AC : 2019 ou une norme étrangère reconnue comme équivalente ;
  • masques de forme chirurgicale importés mis à disposition sur le marché national, à l’exclusion des masques en tissu, dont les performances sont reconnues au moins égales à celles des masques mentionnés au 4° du présent III ;
  • masques de classes d’efficacité FFP2 ou FFP3 respectant la norme EN 149 + A1 : 2009 ou une norme étrangère reconnue comme équivalente pour ces classes, sous réserve qu’ils ne comportent pas de valve expiratoire ;
  • masques réservés à des usages non sanitaires.

Dans les établissements de vente au détail, les masques de protection répondant à ces caractéristiques, d’une part, et les masques n’y répondant pas, d’autre part, sont exposés en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, mis en vente ou distribués à titre gratuit dans des endroits bien distincts. Le distributeur de masques ne répondant pas à ces caractéristiques informe le consommateur, de manière visible, lisible et facilement accessible que ces masques ne répondent pas aux prescriptions des autorités sanitaires.

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