Commande publique :
- Marchés publics : le devoir de conseil du maître d’œuvre réaffirmé par le juge
- Concessions : l’exclusion de plein droit ne respecte pas le droit de l’Union
Contentieux :
- La contestation des clauses d’un projet éducatif territorial
- Quand une ministre s’intéresse à un refus de permis de construire
- Affichage publicitaire : pourquoi l’Etat interjette-t-il appel des décisions qui vont dans le sens des associations ?
Tourisme :
Crise sanitaire :
- De nouvelles aides exceptionnelles pour le secteur culturel et sportif
- Prime exceptionnelle Covid-19 : le décret correctif a été publié
- Mise en place du couvre-feu : le décret est paru
- Le droit funéraire s’adapte à nouveau à la crise sanitaire
Emploi – Relance économique :
- « Territoires zéro chômeur » : la loi d’élargissement au Journal officiel
- Apprentis en situation de handicap : référentiel pour la majoration de la prise en charge du contrat
- Elus locaux salariés : une révision du travail pendant les jours fériés commémoratifs ?
- Quelles possibilités pour les communes de soutenir directement les entreprises locales ?
Environnement :
- Redevance pour pollutions diffuses : la liste des substances concernées
- Déchets : un décret revoit en profondeur la réglementation
- Rénovation d’une voie : le juge rappelle l’obligation de créer un itinéraire cyclable
Finances locales :
- Budget de gestion des eaux pluviales urbaines : quelles sont les règles ?
- Une révision des nouvelles modalités d’encaissement des recettes liées aux ventes de bois en forêt ?
- Une révision du régime indemnitaire des présidents et vice-présidents de syndicats de communes ?
- Frais de garde et protection fonctionnelle des élus : où sont les décrets ?
- Un assouplissement des procédures dérogatoires relatives à l’éligibilité au FCTVA ?
Fonction publique :
- Une professeur de flûte n’obtient pas la protection fonctionnelle
- Licenciement après trois refus d’emploi : attention à la nature des offres proposées
- Mutualisation des agents de police municipale : une révision de la notion de continuité territoriale ?
- Examen professionnel : le pouvoir souverain d’appréciation du jury
Logement :
- Location meublée touristique : précision sur l’émanation de l’offre
- Révision des diagnostics de performance énergétique
Santé – Social :
- Réforme des centres de lutte antituberculeuse (CLAT)
- Crédits 2020 pour l’investissement des établissements d’accueil de personnes âgées et en situation de handicap
- La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 est publiée
- La nature d’un contrat de séjour en Ehpad
- La fin des menus de substitution à Chalon-sur-Saône n’est pas légale
- Aide sociale : attention au délai de dépôt des demandes d’admission
- Faire en sorte que la sortie de l’ASE ne soit pas uniquement motivée par l’atteinte de la majorité ?
Services publics :
Domaines juridiques
