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Crise sanitaire

Prime exceptionnelle Covid-19 : le décret correctif a été publié

Publié le 15/12/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

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Le gouvernement a enfin publié le décret correctif du 14 décembre, venant préciser que la référence au I de l’article 2 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, correspond à la rédaction en vigueur le 11 juillet 2020 de cet article, dans les décrets n° 2020-568 du 14 mai 2020 et n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatifs au versement d’une prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19, à la suite de la modification par le décret n° 2020-1425 du 21 novembre 2020.

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