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Santé

Réforme des centres de lutte antituberculeuse (CLAT)

Publié le 16/12/2020 • Par Léna Jabre • dans : TO non parus au JO

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Une instruction du 8 décembre a pour objet d’expliciter la mise en place de la réforme des centres de lutte antituberculeuse (Clat) : la feuille de route tuberculose 2019-2023 donne le cadre de la lutte contre la tuberculose et prévoit un renouvellement du pilotage et un renforcement des missions des CLAT. En France, il existe de fortes disparités entre les territoires en termes de cas déclarés.

De plus, la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 modifie l’organisation du dispositif de lutte contre la tuberculose, pour mieux l’adapter aux besoins de santé publique et améliorer son pilotage par les agences régionales de santé (ARS). Elle unifie et simplifie le mode de financement des CLAT, sur l’ensemble du territoire, en instaurant un financement unique par le fonds d’intervention régional (FIR). Les ARS pourront adapter l’offre existante en centre de lutte contre la tuberculose aux besoins identifiés dans la région et ses territoires. L’entrée en vigueur de la réforme est fixée au 1er janvier 2020 par l’article 57 de la loi n° 2019- 1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, mais cet article prévoit un mécanisme transitoire de maintien des effets, y compris après le 1er janvier 2020, des conventions conclues par les départements avec l’Etat pour exercer des activités dans les domaines de la lutte contre la tuberculose.

En raison de l’épidémie de covid-19, une mesure nouvelle a été soumise au vote du Parlement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, afin de décaler la période de transition applicable aux départements initialement prévue dans la LFSS 2020. La circulaire présente ce dispositif.

Le texte explicite également le nouveau dispositif des centres de lutte antituberculeuse (Clat) : leurs missions, leur fonctionnement, leur financement.

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