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Apprentissage

Apprentis en situation de handicap : référentiel pour la majoration de la prise en charge du contrat

Publié le 14/12/2020 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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Un arrêté du 7 décembre fixe le référentiel permettant la majoration des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage pour les apprentis en situation de handicap, telle que à l’article D. 6332-82 du code du travail.

Les niveaux de prise en charge versés aux centres de formation d’apprentis par les opérateurs de compétences seront majorés, dans la limite de 4 000 euros, suivant le référentiel, pour tenir compte des besoins d’adaptation du parcours d’apprentissage et de besoins de compensation liés à la situation de handicap de l’apprenti.

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Apprentis en situation de handicap : référentiel pour la majoration de la prise en charge du contrat

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