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Crise sanitaire

Mise en place du couvre-feu : le décret est paru

Publié le 15/12/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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Le décret du 14 décembre met fin au reconfinement, et instaure un couvre-feu entre 20 heures et 6 heures du matin.

Ce couvre-feu comporte des exceptions :

  • déplacements à destination ou en provenance :
    • du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
    • des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes mentionnés aux articles 32 à 35 du présent décret ;
    • du lieu d’organisation d’un examen ou d’un concours ;
  • déplacements pour des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
  • déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, de leur accompagnant ;
  • déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
  • déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
  • déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
  • déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions se munissent, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions. Le représentant de l’Etat dans le département est habilité à adopter des mesures plus restrictives en matière de trajets et déplacements des personnes lorsque les circonstances locales l’exigent. Ces règles ne s’appliquent pas entre le 24 décembre 2020 à 20 heures et le 25 décembre 2020 à 6 heures.

Le décret supprime aussi la limite de 6 personnes présentes pour la célébration des mariages. Pour la célébration de mariages et l’enregistrement de pactes civils de solidarité, l’accueil du public est organisé dans les conditions suivantes :

  • une distance minimale de deux emplacements est laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile ;
  • une rangée sur deux est laissée inoccupée.

Il comporte aussi des dispositions relatives à l’accueil des personnes en situation de handicap et des mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance.

De même, il est précisé que l’accueil des usagers dans les établissements d’enseignement supérieur est autorisé pour permettre l’accès aux bibliothèques et centres de documentation, mais entre 6 heures et 20 heures, sur rendez-vous ainsi que pour le retrait et la restitution de documents réservés. Les restaurants et débits de boissons peuvent continuer à accueillir du public, sans limitation d’horaires, pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le room service des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective en régie et sous contrat.

L’article 41, qui traite de l’accueil du public dans les établissements touristiques, est entièrement réécrit.

Les bibliothèques, centres de documentation et de consultation d’archives sont autorisés à accueillir du public entre 6 heures et 20 heures.

Les fêtes foraines sont interdites.

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