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Services publics

Complément au programme 2020 des enquêtes statistiques auprès des collectivités

Publié le 14/12/2020 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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Un arrêté du 3 décembre liste les enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2020. Il précise le service enquêteur en charge de l’enquête et désigne les enquêtes obligatoires.

Dès disponibilité, l’avis d’opportunité, l’avis de conformité, l’avis d’examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS (www.cnis.fr).

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