Aménagement – Environnement :
- Déchets : la réforme de la responsabilité élargie des producteurs
- Le juge face à un projet d’écoquartier … qui porte atteinte à la biodiversité
- L’attribution par le maire de terres agricoles d’une section de commune
- Maisons France services : quel risque de fermeture des maisons de services au public ?
Commande publique :
Elections :
- Inscription sur les listes électorales et vote par correspondance des personnes détenues
- Les maires peuvent-ils transmettre les procès-verbaux des élections sous forme numérique ?
Finances :
- Créance irrécouvrable d’un élu : peut-on saisir ses indemnités de fonction ?
- Scolarisation : quelle participation financière en cas de rapprochement de fratrie ?
- Le mode de calcul de l’attribution de compensation sera-t-il modifié ?
- Une facilité de paiement pour les maires de communes de moins de 3 500 habitants ?
Fonction publique :
- Création du rapport social unique et de la base de données sociales au 1er janvier
- Un nouveau cadre pour les congés de présence parentale et de solidarité familiale
- Apprentissage : la fixation des crédits alloués aux régions par France compétences
- Exclusion temporaire de fonctions d’un agent en congé maladie
- Selon le juge, la qualité de travailleur handicapé n’est pas automatique
- Quelles sont les conditions d’accès des agents à l’allocation d’aide au retour à l’emploi ?
- A quand un engagement ferme en faveur des agents publics ultramarins ?
Logement :
Mobilité :
- Modification de l’expérimentation de véhicules à délégation de conduite
- Un modèle d’avis d’attribution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs
- Pourrait-il être obligatoire d’avoir des accompagnateurs dans les transports scolaires ?
- Quelle obligation, lors de travaux de voiries, d’assurer la continuité des pistes cyclables ?
Reconfinement :
- Instances représentatives du personnel : les réunions à distance se précisent
- Lieux de culte : les conditions d’accueil ont été modifiées après l’injonction du Conseil d’Etat
- Lieux de culte : pour le Conseil d’Etat, la limite de 30 personnes est injustifiée
- Covid-19 : des aides supplémentaires pour les logements locatifs aidés en Outremer
- Modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et crèches familiales prolongées
- Le quatrième budget rectificatif est publié au Journal officiel
- [MAJ] Covid-19 : un nouveau versement de la prime exceptionnelle pour certains agents
- Déconfinement : la première phase de détente au Journal officiel
- Une aide exceptionnelle supplémentaire pour les jeunes et les foyers modestes
- Un conseil municipal ne peut pas s’opposer au port du masque obligatoire
Sécurité :
- Création d’un pôle national de lutte contre la haine en ligne
- Sapeurs-pompiers : la réorganisation des examens et concours au JO
- Guyane : élections des représentants au service d’incendie et de secours
- Gens du voyage : carence fautive du maire pour de gros problèmes de voisinage
- Le Conseil d’Etat ne suspend pas la fermeture de la Grande mosquée de Pantin
Simplification :
Social :
- Mise à jour de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté
- ASE : financement pour le maintien de la prise en charge jusqu’au 31 décembre
Domaines juridiques
