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Déconfinement

Lieux de culte : les conditions d’accueil ont été modifiées après l’injonction du Conseil d’Etat

Publié le 03/12/2020 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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Le gouvernement a modifié le décret « Reconfinement » du 29 octobre 2020 pour prendre compte de l’ordonnance du 29 novembre, par laquelle le Conseil d’Etat a enjoint au Premier ministre de modifier, en application de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, les dispositions du I de l’article 47 du décret du 29 octobre 2020, en prenant les mesures strictement proportionnées d’encadrement des rassemblements et réunions dans les établissements de culte, et ce dans un délai de trois jours à compter de la notification de cette ordonnance.

L’article 47 du décret est donc bien modifié. La limite de 30 personnes est supprimée. L’accueil du public dans les établissements de culte doit être organisé dans les conditions suivantes :

  • une distance minimale de deux emplacements est laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile ;
  • une rangée sur deux est laissée inoccupée.

Le gestionnaire du lieu de culte s’assure à tout moment, et en particulier lors de l’entrée et de la sortie de l’édifice, mais aussi lors des cérémonies, du respect de ces dispositions.

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