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LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

Mise à jour de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté

Publié le 30/11/2020 • Par Léna Jabre • dans : TO non parus au JO

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Dans le prolongement de la contractualisation de l’année 2020, une instruction du 20 octobre complète les principes de la déclinaison territoriale de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté pour 2021 et tire les conséquences de la crise sanitaire. Elle précise le cadre de poursuite de la contractualisation et notamment son nouveau calendrier de mise en œuvre. Elle indique les modalités retenues de l’évaluation des actions réalisées au titre de l’avenant 2020 par le moyen des rapports d’exécution.

Ce texte annonce donc trois objectifs :

  • donner plus de temps à la réalisation des principales actions structurantes portées dans les conventions départementales d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi (CALPAE) (baisse des délais d’orientation et d’entrée en accompagnement des bénéficiaires du RSA, lutte contre les sorties sèches de l’ASE, déploiement de l’accueil social inconditionnel et des référents de parcours, formation des travailleurs sociaux) ;
  • alléger la charge de travail des conseils départementaux (reporting) et les modalités d’évaluation (calcul des réfactions, dialogue interinstitutionnel sur l’évaluation de la performance) à court terme ;
  • favoriser la fluidité du processus conventionnel par un enchaînement sans couture des avenants annuels.

Il est notamment recommandé aux collectivités signataires d’une convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi d’adopter un avenant modificatif dès cette année (avenant-type en annexe 3) qui modifie la date de remise des rapports d’exécution figurant dans la convention initiale. Les commissaires assureront le lien avec les conseils départementaux pour s’assurer de l’adoption de l’avenant avant le terme de cette année.

En annexe de cette circulaire figure le calendrier indicatif de la contractualisation :

  • 2020 : Adoption avant la fin de l’année de l’avenant modifiant la date de remise des rapports d’exécution et de justification des crédits ;
  • 2021 :
    • 31 mars : renseignement de la matrice des indicateurs rendant compte des actions jusqu’au 31 mars ;
    • avril : dialogue de performance sur les indicateurs renseignés et travail sur les scénarios consensuels d’atterrissage au 30 juin ;
    • début juin : finalisation de la prévision d’atterrissage : le cas échéant, projection au 30 juin de la valeur des indicateurs du 31 mars, premier tableau d’exécution financière de la convention. Co-construction, si le conseil départemental est d’accord, du rapport d’exécution ;
    • 30 juin : remise du rapport d’exécution approuvé, actualisé au regard de la réalité des exécutions physiques et financières au 30 juin ;
    • juillet : travail des commissaires avec les préfets et collectivités sur le projet d’avenant ;
    • 5 juillet : remontées des propositions de réfaction préparées par les commissaires et préfets de région ;
    • 15 juillet : arbitrages nationaux sur les réfactions ;
    • 30 juillet : accord informel entre les parties sur le projet d’avenant ;
    • 30 septembre au plus tard : signature de l’avenant.

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