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Crise sanitaire

Déconfinement : la première phase de détente au Journal officiel

Publié le 30/11/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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La première étape du déconfinement annoncé dans son allocution du 24 novembre par le Président de la République a été déclinée dans un décret du 27 novembre.

Ainsi, le décret pose la possibilité de déplacements, sans changement du lieu de résidence, dans la limite de trois heures quotidiennes et dans un rayon maximal de vingt kilomètres autour du domicile, liés aux activités de plein air, et l’ouverture des commerces.

De plus, le décret donne les conditions de l’accueil du public dans certains établissements, tels que les établissements et services d’accueil du jeune enfant, les établissements sportifs, les établissements de culte, etc.

Pour les lieux de culte

L’article 47 du décret du 29 octobre, tel que modifié par ce décret du 27 novembre, prévoit que dans les établissements de culte, tout rassemblement ou réunion est interdit à l’exception des cérémonies religieuses dans la limite de 30 personnes. Dans une ordonnance du 29 novembre, le Conseil d’Etat a enjoint au gouvernement de modifier cette limite sous trois jours, en l’adaptant par exemple à la superficie des établissements ou à leur capacité d’accueil, afin que celle-ci soit strictement proportionnée au risque sanitaire.

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