C’est une conséquence de la réforme de la fiscalité locale. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 propose d’ajuster les indicateurs financiers – potentiel financier, potentiel fiscal, effort fiscal – impactés par le nouveau panier de ressources des collectivités, et notamment la suppression de la taxe d’habitation (TH), ou encore la révision de la méthode d’évaluation de la valeur locative des établissements industriels introduite dans l’article 4 de ce même PLF 2021. L’article 58 du PLF détaille un dispositif de « neutralisation » des indicateurs financiers, qui servent à la répartition des dotations et fonds de péréquation.
- Impôts de production : la baisse de trop
« Cette neutralisation est indispensable puisque la réforme fiscale est un jeu à somme nulle : les ressources des ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Sommaire du dossier
- Le Conseil constitutionnel valide la baisse des impôts de production
- PLF 2021 : les mesures pour les collectivités adoptées par les sénateurs
- PLF 2021 : les mesures pour les collectivités adoptées par les députés
- L’Assemblée nationale a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2021
- PLF 2021 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
- PLF 2021 : ce qui change pour le logement
- PLF 2021 : l’essentiel à retenir pour les collectivités
- O. Dussopt : « Si la situation se dégrade en 2021, nous mettrons en place des mécanismes correcteurs »
- Claude Raynal : « La baisse des impôts de production est une erreur majeure »
- Le PLF 2021 sauvegarde, temporairement, la péréquation
- PLF 2021 : les collectivités dénoncent un « amendement scélérat » du gouvernement
- Un budget rempli de zones d’ombre pour les élus locaux
- « Ce n’est pas normal que des territoires urbains bénéficient de la DETR »
- Centralisation de la TCFE : un levier fiscal en moins, une recette en plus
- Laurent-Saint-Martin : « Le PLF 2021 s’inclut dans un accompagnement global des collectivités »
- André Laignel : « Le PLF 2021 est calamiteux pour les collectivités »
- PLF 2021 : un budget bouleversé par le Covid-19
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