Administration :
- CSFPT : date et organisation des élections pour le renouvellement des représentants des collectivités
- Agence du sport : son organisation territoriale se déploie enfin
- Entreprises publiques locales : quelles suites seront-elles données au rapport de la Cour des comptes ?
- Une commune peut-elle utiliser une marque ou un slogan en langue anglaise ?
Biodiversité :
- Pesticides : mise en œuvre de l’activité de conseil
- Pesticides : salve d’arrêtés sur l’encadrement de leur usage
- Parcs nationaux : le financement par l’Office français de la biodiversité est modifié
Commande publique :
- Simplification du versement des avances dans les marchés publics
- Quel seuil pour l’obligation d’un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables ?
Démocratie locale :
Finances locales :
- Festival des idées : la subvention régionale ne respectait pas le principe de neutralité
- Les piscines naturelles sont-elles assujetties à la taxe d’habitation et à la taxe foncière ?
- La réduction de la cotisation de taxe foncière d’un bailleur social
- Le principe de gratuité de la scolarisation peut-il s’appliquer aux transports scolaires ?
Fonction publique :
- Une nouvelle affectation pour résoudre des tensions, mais qui n’est pas une sanction déguisée
- La dépression, même liée à des raisons extérieures, reconnue comme maladie professionnelle
- La commune peut-elle procéder à une retenue sur le traitement de l’agent non-gréviste empêché ?
- Un logement gratuit ne dispense pas de payer les heures supplémentaires !
- Quelles dispositions favorisent l’exercice d’un mandat des agents publics ?
Sécurité :
- Obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale
- Transports publics : la descente à la demande de nuit devient possible
- Etat d’urgence sanitaire 2 : les règles au Journal officiel
- Fermeture confirmée des salles de sport à Marseille et Aix-en-Provence
- Quel renforcement des règles pénales pour empêcher les poids lourds d’emprunter les voies communales ?
Social :
- Dispositif emplois francs : prolongement, revalorisation, cumul
- Le don alimentaire s’ouvre aux opérateurs de la restauration collective
- Assistant maternel, suspension d’agrément et atteinte à la liberté d’entreprendre
- RSA et revenus : la Cour de Cassation reprend l’interprétation du Conseil d’Etat
- Covid-19 : que devient le dispositif « santé, sport, culture, civisme » ?
- Logement : simplification des modalités d’instruction des demandes d’attribution de subvention
Urbanisme – Aménagement :
- Affichage du permis, absence de l’adresse de la mairie et départ du délai de recours des tiers
- Une commune veut construire des parkings dans des espaces protégés du littoral
- Autoconsommation collective étendue : une dérogation au critère de distance
Domaines juridiques
