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Crise sanitaire

Etat d’urgence sanitaire 2 : les règles au Journal officiel

Publié le 19/10/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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L’état d’urgence sanitaire a été rétabli sur tout le territoire à partir du 17 octobre. Dans ce cadre, un décret du 16 octobre prescrit les nouvelles mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie.

Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières, définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toutes circonstances. De même, les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l’usage des moyens de transports qui ne sont pas interdits en vertu de ce décret sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures. De plus, dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par ce décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent.

Comme lors de la première période d’état d’urgence sanitaire, ce décret couvre divers sujets : les transports, les établissements et activités, les soins funéraires, etc.

Mais il contient aussi une partie relative aux mesures additionnelles permettant de faire face à l’intensification de la circulation du virus. Le préfet de département peut en effet prendre des mesures pour interdire les déplacements de personnes, interdire ou réglementer l’accueil du public dans des établissements recevant du public, interdire la tenue des marchés, etc.

Ce décret pose aussi la possibilité pour le préfet d’imposer un couvre-feu entre 21 heures et 6 heures du matin. L’annexe 2 de ce décret liste les départements dans lesquels c’est possible : les Bouches-du-Rhône, la Haute-Garonne, l’Hérault, l’Isère, la Loire, le Nord, le Rhône, la Seine-Maritime, Paris, la Seine-et-Marne, les Yvelines, l’Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d’Oise. A noter que lorsque ce couvre-feu a été mis en place, les salles de sport ne peuvent plus accueillir de public, sauf exceptions, parmi lesquelles les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire.

Le décret du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire etdans ceux où il a été prorogé est abrogé.

Un arrêté du 16 octobre modifie l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. D’après cet arrêté, par dérogation aux articles L. 6211-7 et L. 6211-13 du code de la santé publique et à l’article 1er de l’arrêté du 13 août 2014, le prélèvement nasopharyngé, oropharyngé ou salivaire nécessaire à l’examen de détection du SARS-CoV-2 peut être réalisé, à condition qu’il atteste avoir suivi une formation spécifique à la réalisation de cette phase conforme aux recommandations de la Société française de microbiologie et dispensée par un professionnel de santé déjà formé à ces techniques, par, notamment, pour une zone et une période définies par le représentant de l’État territorialement compétent et sous la responsabilité d’un médecin, d’un pharmacien ou d’un infirmier :

  • un sapeur-pompier professionnel ou volontaire titulaire du bloc de compétences  » Agir en qualité d’équipier prompt-secours  » défini dans les référentiels nationaux d’activités et de compétences et les référentiels nationaux d’évaluation de l’emploi opérationnel d’équipier prévus à l’article 4 de l’arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et publiés sur le site internet du ministère de l’intérieur ;
  • un sapeur-pompier de Paris titulaire de la formation élémentaire en filière “ sapeur-pompier de Paris ” (SPP) ou filière “ secours à victimes ” (SAV) ou titulaires de leur formation élémentaire en filière “ spécialiste ” (SPE) ;
  • un marin-pompier de Marseille détenant le brevet élémentaire de matelot pompier (BE MOPOMPI) ou le brevet élémentaire de pompier volontaire (BE MAPOV) ou le brevet élémentaire de sécurité et logistique (BE SELOG) ;
  • un secouriste d’une association agréée de sécurité civile, titulaire de l’unité d’enseignement “ premier secours en équipe de niveau 1 ” à jour de sa formation continue.

Ces personnes peuvent aussi effectuer des tests rapides d’orientation diagnostique antigéniques nasopharyngés pour la détection du SARS-Cov 2.

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