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Administration

CSFPT : date et organisation des élections pour le renouvellement des représentants des collectivités

Publié le 19/10/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

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Un arrêté du 30 septembre fixe la date et les modalités d’organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Ainsi, le vote pour l’élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale intervient au plus tard le mardi 19 janvier 2021. Ce vote a lieu par correspondance.

Les représentants des communes sont élus parmi les maires et les conseillers municipaux de ces mêmes communes ; les représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont élus parmi les présidents et les conseillers communautaires de ces mêmes établissements.

Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires au scrutin et, éventuellement, un exemplaire d’un feuillet de propagande sont adressés aux électeurs par les préfectures le mardi 5 janvier 2021 au plus tard.

Les bulletins de vote pour l’élection des représentants des communes de moins de 20 000 habitants et des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 20 000 habitants transmis par les électeurs doivent parvenir au plus tard le mardi 19 janvier 2021 à la commission départementale de recensement et de dépouillement des votes.

Les bulletins de vote pour l’élection des représentants des communes de 20 000 à 100 000 habitants, des représentants des communes de plus de 100 000 habitants, des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 20 000 à 100 000 habitants et des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants transmis par les électeurs doivent parvenir à la même date à la commission nationale de recensement et de dépouillement des votes.

Les commissions départementales procèdent au recensement et au dépouillement des bulletins de vote le mercredi 20 janvier 2021.

Enfin, la commission nationale de recensement et de dépouillement des votes centralise et proclame l’ensemble des résultats au plus tard le vendredi 22 janvier 2021.

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