Administration :
- Agence nationale de santé publique : prorogation de mandat jusqu’au 30 juin 2021
- Conseil national de l’habitat : désignation du président
- Centre scientifique et technique du bâtiment : mandat du président du conseil
Commande publique :
Démocratie locale – Elus locaux :
- Une équivalence claire à la catégorie A des élus locaux est-elle possible ?
- Peut-on allouer des indemnités à un conseiller municipal délégué à l’état civil qui est parlementaire ?
- Un élu, salarié placé en arrêt maladie, peut-il continuer à exercer ses fonctions électives ?
- Vers un renforcement de la souplesse de la relation entre le préfet et le maire ?
- Quelles aides pour la reconversion des anciens élus locaux ?
- Sanary-sur-Mer : le maire condamné pour six délits d’atteintes à la probité
Finances locales :
- Covid-19 : les aides exceptionnelles des collectivités aux associations sportives
- DMTO : 40 départements toucheront les avances remboursables en 2020
- L’indemnisation du gardien de fourrière des frais de garde des véhicules
- Conseillers territoriaux : le juge précise l’usage de l’enveloppe indemnitaire globale
- Une SCI exonérée de la cotisation de taxe sur les logements vacants
- Eau et assainissement : quel amortissement des investissements des communes ?
- Une meilleure répartition locale des recettes fiscales des centrales nucléaires est-elle possible ?
Fonction publique :
- Décès d’un enfant et congés de deuil : un décret pour les agents de droit privé
- Une sanction déguisée en non-renouvellement d’un contrat annoncé par téléphone
- Association transparente, reconstitution de carrière et prescription quadriennale
- Allocations chômage : la commune doit les verser même si elle n’est pas le dernier employeur
- Le CNFPT peut-il aussi financer les contrats d’apprentissage conclus avant le 1er janvier 2020 ?
Logement :
- Syndics de copropriété : procès-verbaux et comptabilité
- Quelles solutions pour améliorer le délai de réattribution des logements sociaux ?
Patrimoine :
- Le label « Capitale française de la culture » est lancé
- Monument historique et site patrimonial : affichage de l’autorisation de travaux
Santé – Social :
- Migrants : la reprise des éloignements des personnes déboutées de l’asile
- Création d’une aide à l’embauche des travailleurs handicapés
- MNA pris en charge au 31 décembre 2019 : le financement de l’Etat
- Apprentissage : modalités de prise en charge financière pour des personnes en recherche de contrat
- Handicap : missions des établissements de réadaptation professionnelle
- Refus de soins discriminatoires et dépassements d’honoraires abusifs ou illégaux
- Ressources du fonds pour le développement de la vie associative
Sécurité :
- Référentiel national de compétences de sécurité civile : premiers secours de niveau 1 et 2
- Agressions contre les sapeurs-pompiers : le plan de lutte est publié
- Agression contre les élus locaux : la circulaire du 7 septembre est publiée
- Associations agréées de sécurité civile : formation de conduite requise
- Violences conjugales : une circulaire appelle à plus d’efforts
- Covid-19 : nouveaux départements en zone rouge et distribution de masques
Télécommunications :
Urbanisme :
- Urbanisme : la régularisation du permis peut revoir l’économie générale du projet
- Participation pour non-réalisation de places de stationnement : précisions sur le délai de 5 ans
- Urbanisme commercial : le plan intérieur peut-il être listé dans les pièces à joindre à la demande du permis ?
Domaines juridiques
