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AIDE AUX VICTIMES

Violences conjugales : une circulaire appelle à plus d’efforts

Publié le 06/10/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO non parus au JO

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A l’approche du premier anniversaire du Grenelle, le garde des sceaux Eric Dupont-Moretti est signataire d’une circulaire dans laquelle il estime que des améliorations sont encore possibles et nécessaires dans la lutte contre les violences conjugales.

Il insiste notamment sur le port du bracelet électronique anti-rapprochement, dont le mécanisme doit être opérationnel sur l’ensemble du territoire en fin d’année. Il représente un outil innovant qui apporte une protection complémentaire de celle offerte par le téléphone grave danger, qui peut être mis en œuvre dans le cadre civil de l’ordonnance de protection par le juge aux affaires familiales et  par les juridictions pénales. La direction des affaires criminelles et des grâces en diffusera prochainement les outils d’accompagnement sur le site intranet du ministère de la justice.

Il appelle aussi à ce que l’exécution des peines prononcées pour des faits de violences conjugales fasse l’objet d’une attention soutenue afin d’éviter tout retard de traitement injustifié.

L’amélioration de l’accueil et de la prise en charge des victimes conjugales est aussi un point à étudier : dépôt de plainte simplifié à l’hôpital, prise en charge des victimes dans un lieu d’accueil unique et adapté, dispositifs d’aide aux victimes en urgence … doivent pouvoir être généralisés afin de restaurer un lien de proximité et de confiance des victimes dans les institutions.

Enfin, concernant les retours d’expérience dans les procédures d’homicide conjugaux, il est nécessaire que l’ensemble des services s’engagent dans ce travail d’analyse et de partage d’information, qu’il s’agisse de l’Etat (autorité judiciaire, police, gendarmerie, Education nationale, préfecture), des collectivités territoriales (conseil départemental, aide sociale à l’enfance, PMI, mairie) et des autorités de santé (ARS, hôpitaux, médecins de ville … ).

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