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Administration

Centre scientifique et technique du bâtiment : mandat du président du conseil

Publié le 05/10/2020 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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Un décret du 2 octobre aligne le nombre de mandats du président sur celui des autres membres du conseil d’administration du Centre scientifique et technique du bâtiment. Ce centre a pour mission de l’Etat de procéder ou faire procéder à des recherches scientifiques et techniques directement liées à la préparation ou à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de construction et d’habitat.

Donc dans l’article L. 142-1 du code de la construction et de l’habitation, il est indiqué que le président du conseil d’administration du centre scientifique et technique du bâtiment est nommé en conseil des ministres pour un mandat de cinq ans, mais ce mandat n’est plus renouvelable une fois.

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