Les assises de la mobilité, travail de foisonnement partenarial mené en amont du dépôt du projet de loi d’orientation des mobilités, LOM, avaient identifié un certain nombre de nouvelles sources et dispositifs de financement de la mobilité, dans l’optique de définir un modèle économique inédit en la matière.
Le texte finalement adopté est très en deçà des espérances à ce sujet, ce qui a été vivement critiqué par les sénateurs. Ceux-ci ont notamment déploré l’absence de mesures permettant le financement de la compétence « mobilité » des communautés de communes dans l’optique de mettre fin aux zones blanches de la mobilité.
Dispositifs abandonnés par le législateur
Péage urbain
Existant dans un certain nombre de grandes agglomérations européennes et mondiales (Londres ...
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
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Décryptage de la loi d'orientation des mobilités
Sommaire du dossier
- LOM : la répartition des compétences entre autorités organisatrices
- LOM : les sources de financement de la mobilité
- LOM : l’ouverture des données des services de transport et l’encadrement du MaaS
- LOM : le déploiement de nouvelles solutions pour se déplacer
- LOM : décryptage des principaux décrets d’application
- LOM : vers des déplacements plus propres
- Zones à faibles émissions (1/2) : champ d’application, compétence et contenu
- Zones à faibles émissions (2/2) : modalités et moyens de contrôle
- Zones à trafic limité (1/2) : champ d’application, compétence et contenu
- Zones à trafic limité (2/2) : moyens et modalités de contrôle
- LOM : tout savoir sur la nouvelle compétence mobilité
- LOM : les outils pour encourager les mobilités actives et partagées des agents
- LOM : devenir une communauté de communes autorité organisatrice de la mobilité en 7 étapes
- LOM : tout savoir sur les zones à faibles émissions mobilité
- LOM : tout savoir sur le service numérique multimodal
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