Une mesure clef : la suppression progressive de la TH sur les résidences principales
En première analyse, les grands équilibres financiers de la relation entre État et collectivités territoriales semblent préservés. À ce titre, les transferts financiers de l’État atteignent 115,7 Md € (+ 3,8 Md € ) dont 48,9 Md € de concours financiers (+ 576 M € ). La dotation globale de fonctionnement (DGF) est stable à 26,9 Md € .
L’enjeu pour les collectivités était néanmoins significatif, à commencer par les modalités de compensation de la suppression de la TH sur les résidences principales. Cette mesure ne sera pleinement effective qu’en 2023, 20 % des foyers continuant à acquitter cet impôt à un taux d’exonération croissant (30 % en 2021, 65 % en 2022). Le ...
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Sommaire du dossier
- 23 900 communes verront leur dotation forfaitaire diminuer en 2020
- Dotations : un décret compile les modifications du budget 2020
- PLF 2020 : beaucoup d’ombres et peu de lumière
- Adoption définitive du budget 2020
- Loi de finances pour 2020 : quelles conséquences pour les collectivités ?
- Le conseil constitutionnel valide la suppression de la taxe d’habitation
- PLF 2020 : tout ce qu’il faut retenir pour les collectivités
- PLF 2020 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
- La réforme fiscale en un coup d’oeil
- Transfert d’une part de TVA : vraiment un mauvais deal ?
- Le modèle fiscal des départements à reconstruire
- Ce qu’il faut retenir de la mission Relations avec les collectivités territoriales 2020
- « Ce PLF sera centré sur la compensation de la suppression intégrale de la taxe d’habitation »
- Christine Pirès Beaune : « C’est un budget électoraliste de défiance envers les élus locaux »
- PLF 2020 : les députés adoptent la réforme sur la fiscalité locale
- Réforme fiscale : découvrez si votre commune sera sous ou surcompensée en taxe foncière
- PLF 2020 : bataille de chiffres à tous les étages
- Valeurs locatives, logements vacants… la commission des finances adopte ses premiers amendements
- Réforme fiscale : la carte des inégalités provoquées par le coefficient correcteur
- [VIDEO] L’OFGL présente les principaux impacts de la réforme sur la fiscalité locale
- PLF 2020 : la réforme fiscale en vedette
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