Depuis lundi 15 octobre, les députés examinent la première partie du projet de loi de finances pour 2019 et les quelque 2 375 amendements déposés. De longs débats ont porté sur la fiscalité écologique – et notamment la suppression, prévue à l’article 19, du tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier, ainsi que sur la fiscalité outre-mer. En milieu de journée vendredi 19, 90 amendements avaient été adoptés, dont certains concernent les finances des collectivités (1).
Après l’article 3 : « demi-part des veuves »
Notamment, et c’est presque devenu un classique des débats budgétaires, la question de la « demi-part des veuves » a refait surface cette année. Sur proposition du gouvernement (mais à l’initiative du groupe ...
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PLF 2019 : un budget de transition
Sommaire du dossier
- La loi de finances pour 2019 est promulguée, en partie censurée
- Le budget 2019 est définitivement adopté
- PLF 2019 : les collectivités de l’Isère s’organisent sereinement
- Polémique au Sénat sur les indemnités des élus locaux
- Les sénateurs votent la création d’une commission départementale des investissements locaux
- PLF 2019 : le Sénat amende les articles relatifs aux dotations
- Le Sénat adopte le volet « recettes » après avoir amendé la fiscalité écologique
- L’Assemblée nationale adopte le budget 2019 en première lecture
- PLF 2019 : les députés adoptent un volet « recettes » plus favorable aux régions
- La commission des finances veut modifier l’article sur la TEOM
- L’Assemblée modifie les articles sur les dotations
- Les députés votent pour la « non-minoration de la DCRTP des communes » en 2018
- « Demi-part des veuves », TEOM, TGAP… les députés amendent le PLF
- « Le PLF 2019 est une étape avant la réforme fiscale » – Joël Giraud
- Le Comité des finances locales critique un budget 2019 « en restriction »
- PLF 2019 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
- Un PLF 2019 sous le signe de la continuité
- Budget 2019 : 230 millions de moins pour les collectivités ?
- PLF 2019 : une loi de finances de transition ?
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