Le 19 septembre (et non plus le 12, comme prévu initialement), la commission mixte paritaire devrait aboutir à un accord sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), adopté en procédure accélérée par l’Assemblée nationale le 12 juin et avec modifications par le Sénat le 25 juillet. Son volet numérique (chapitre VI), qui simplifie le déploiement des réseaux fixes et mobiles, contient des dispositions saluées par les associations d’élus, à commencer par l’Avicca, dont le président Patrick Chaize, sénateur (LR) de l’Ain, a déposé une douzaine d’amendements contribuant à muscler le texte. Enjeu : achever dans les meilleurs délais la couverture numérique du territoire.
Un avis conforme qui devient avis simple
Ainsi, dans un périmètre protégé, l’implantation des antennes de téléphonie mobile ou de diffusion du très haut-débit par voie hertzienne est désormais soumise à l’avis simple de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) et non plus à son avis conforme (art. 15 du projet de loi). Confirmé par le Sénat, ce texte donne au maire le pouvoir de
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Gazette des Communes
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La Loi Elan décryptée
Sommaire du dossier
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