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Aménagement numérique

Téléphonie mobile : les collectivités satisfaites, avec réserves, après l’accord entre l’État et les opérateurs

Publié le 16/01/2018 • Par Martine Courgnaud - Del Ry • dans : actus experts technique, France

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Francis Nonami - Adobe Stock
Les opérateurs mobiles construiront 20 000 nouveaux sites pour généraliser une couverture mobile de qualité en 4G pour l’ensemble des Français. Le gouvernement promet ainsi "d'en finir avec les zones blanches". Ariel Turpin, délégué général de l'Avicca, livre ses premières réactions.

Vendredi 12 janvier, le gouvernement et les quatre principaux opérateurs de téléphonie mobile (Orange, Bouygues Télécom, SFR et Free) ont signé un accord « visant à généraliser la couverture mobile de qualité pour l’ensemble des Français » et à généraliser la 4G.

Un accord « historique », qui intervient après plusieurs mois de négociations sous l’égide de l’Arcep, l’autorité de régulation des télécoms et qui privilégie l’aménagement du territoire plutôt que les recettes financières promises pour le budget de l’Etat.

En effet, en contrepartie de l’effort demandé aux opérateurs, qui devront notamment construire chacun 5 000 sites mobiles supplémentaires et couvrir tous les axes de transport (cf. encadré), l’État renonce à augmenter le montant des licences de téléphonie mobile qui arrivent à échéance en 2021. Il adoptera également des mesures de simplifications, que les opérateurs appelaient de leurs vœux, dans le projet de loi sur le logement. Rebaptisée loi « évolution du logement et aménagement numérique », ce texte contiendra des dispositions visant à accélérer les autorisations d’installation de nouveaux pylônes.

L’accord formalise les engagements du gouvernement lors de la dernière Conférence nationale des territoires, au mois de décembre dernier.

3 milliards d’euros

On mesure la difficulté des négociations qui ont abouti à l’accord du 12 janvier, sur lesquelles aucune information n’a filtré. Les opérateurs, qui craignaient de ne pas pouvoir faire face à des investissements lourds sans contrepartie sur le montant des redevances, ont été finalement entendus sur ce point. Aux termes de l’accord, leur engagement s’élève à plus de 3 milliards d’euros, pour financer en totalité les nouvelles installations. L’Arcep vérifiera l’avancée des déploiements tous les trimestres.

Si les opérateurs n’ont pas respecté leurs obligations, l’Autorité pourra prononcer des sanctions jusqu’à 3% de leur chiffre d’affaires. « Nous allons maintenant préparer la procédure de réattribution des fréquences pour rendre juridiquement contraignants les nouveaux calendriers de couverture, a précisé sur Twitter le président de l’Arcep, Sébastien Soriano.

Les collectivités parties prenantes

Ce « changement d’ambition sans précédent », selon les termes du communiqué de presse, sera facilité par une mutualisation plus importante des réseaux. Il répond aux objectifs fixés par le Président de la République le 17 juillet 2016, lors de la première Conférence nationale des territoires : un bon débit pour tous d’ici à 2020, du très haut débit d’ici à 2022, et l’accélération d’une téléphonie mobile de qualité.

Les collectivités territoriales seront « particulièrement » associées à la mise en œuvre de l’accord, pour identifier les besoins de couverture et faciliter le déploiement des nouvelles infrastructures fixes et mobiles.

L’information a été dévoilée sous forme d’une interview de Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, publiée samedi 13 janvier dans le JDD. Le ministre se félicite d’un accord qui « va permettre de changer le quotidien des Français » et d’en finir avec les « zones blanches ».

Satisfaction, sous réserves

« Nous sommes très satisfaits de l’accord qui a été signé vendredi, se réjouit Ariel Turpin, délégué général de l’Avicca. Il correspond, à quelques adjectifs qualificatifs près, à ce que nous avions demandé. Désormais, on parle aménagement du territoire et non plus coût des licences. C’est, sous réserve des détails de l’accord dont nous n’avons pas encore eu connaissance, un accord historique, qui intervient avec 25 ans de retard. La France fait ce que d’autres pays comme la Suède fait depuis longtemps. On va enfin pouvoir parler de couverture mobile… »

Mais, les détails de l’accord n’étant pas connus, Ariel Turpin reconnaît avoir « quelques réserves » et de nombreuses interrogations. Tout d’abord, quelle sera la définition des « principaux » axes de transport ? Par ailleurs, si l’accord prévoit la couverture intérieure des bâtiments en voix sur wi-fi, il faut que ce soit réservé à des cas particuliers — bâtiments anciens ou bâtiments modernes très isolés. « Mais il ne faudrait pas que la couverture du territoire passe uniquement par des solutions indoor, on attend avant tout une réelle densification des antennes », précise Ariel Turpin.

Enfin, les 5 000 nouveaux sites par opérateur doivent être orientés à destination des zones rurales mal couvertes et non pas servir à préparer la 5G des zones bien couvertes.

Du côté de l’Assemblée des départements de France, on se réjouit également de cette annonce, tout en rappelant que « nous avions alerté le gouvernement, dès 2012, sur la nécessité d’un grand plan de téléphonie mobile. Ce qui est annoncé aujourd’hui n’est finalement qu’un rattrapage. Il faut rappeler qu’au dernier trimestre 2017, l’étude internationale Open Signal classait la France à la 68e place sur 77 pays en termes de couverture du territoire et à la 35e place en termes de qualité des débits. Ce rattrapage doit donc nous permettre d’être prêt pour la 5G dès 2025. »

« D’ici à 2020, plus de 10.000 communes qui sont aujourd’hui en 2G ou 3G passeront à la 4G », a déclaré Julien Denormandie au JDD.

Est-il réaliste de vouloir déployer autant de sites en aussi peu de temps ? « Tout dépend de ce qu’on envisage de déployer, précise Ariel Turpin. En France, les opérateurs persistent

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Commentaires

Téléphonie mobile : les collectivités satisfaites, avec réserves, après l’accord entre l’État et les opérateurs

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Rikki BENDAHi

16/01/2018 04h01

Deux remarques :
– La première est de savoir si finalement la téléphonie mobile, eu égard à l’investissement de l’Etat dans les débats et aux contraintes posées, ne serait pas un service public,
– La seconde est qu’on oublie dans cette négociation qui somme toute est surtout monétaire (qui va payer ?) le consommateur final. Quelle a été la place de ce consommateur dans ce bras de fer sachant qu’au final c’est lui qui va éponger l’ardoise de tous les opérateurs ? Aucun mot sur ce consommateur final !

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