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Documents et ressources

Publié le 29/10/2009 • Par La Rédaction • dans : Dossiers Emploi

Vous retrouverez dans cette partie des documents permettant d'approfondir les questions relatives à la déontologie dans la fonction publique.

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Cet article fait partie du dossier

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations

Loi du 3 août 2009 relative à la mobilité dans la fonction publique

Rapport 2008 de la commission de déontologie, juin 2009

Code de conduite administrative européen, septembre 2000

Etude comparative de la Commission européenne sur les codes de conduite des titulaires de charges publiques, décembre 2007 (en anglais)

Perspective gestions publiques n° 25 sur les valeurs du service public, décembre 2007

Recommandation du Conseil de l’Europe sur les codes de conduite des agents publics, mai 2001

Loi « Le Pors » du 13 juillet 1983 relative au statut général des fonctionnaires

Statut des fonctionnaires des communautés européennes, 1962 (modifié 121 fois)

Cet article fait partie du Dossier

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations

Sommaire du dossier

  1. La HATVP et le respect des règles déontologiques en 10 questions
  2. Déontologie des fonctionnaires : des obligations en évolution – Introduction
  3. L’obligation de réserve des agents publics territoriaux en 10 questions
  4. L’agent public territorial lanceur d’alerte en 10 questions
  5. Déontologie : les fonctionnaires territoriaux vers de nouvelles contraintes
  6. Déontologie des fonctionnaires : une meilleure protection des fonctionnaires lanceurs d’alerte
  7. Déontologie : les valeurs du service public réaffirmées
  8. Douze référents « laïcité » aident les agents à se positionner
  9. «La Loi Déontologie est un bond en avant même si certains dispositifs auraient pu être plus simples » – Guillaume Valette-Valla
  10. Conflits d’intérêts : Quels garde-fous pour les fonctionnaires ?
  11. Déontologie et transparence : « Pour les directeurs généraux, l’absence de statut pose problème dans le cas de l’alerte éthique »
  12. Moralisation de la vie publique : des avancées incomplètes
  13. Moralisation de la vie publique : un éternel recommencement
  14. La loi sur la transparence de la vie publique jugée par Daniel Lebègue, président de Transparency International France
  15. Devoir de réserve et internet : Surfer sans déraper, réseauter sans dérailler
  16. Vie publique, sphère privée sur le web 2.0 ? Témoignages d’utilisateurs
  17. Devoir de réserve et internet : Agents formés, échanges encadrés : dérapages évités !
  18. Devoir de réserve, devoir de prudence ? Avis d’experts
  19. Devoir de réserve et internet : Et du côté des entreprises du secteur privé ?
  20. Les obligations des agents territoriaux en 10 questions
  21. Les règles de cumul d’activités des agents publics en 10 questions
  22. L’obligation de réserve des agents territoriaux en 10 questions
  23. Principes de déontologie financière
  24. Les DGS face à des pratiques irrégulières
  25. Se former à la déontologie : interview de Mary Claudine, conseillère de formation au CNFPT
  26. Interview d’Olivier Fouquet, président de la commission de déontologie
  27. La commission de déontologie des agents publics en 10 questions
  28. Des outils pour une Commission européenne exemplaire
  29. Documents et ressources
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