Voirie - réseaux - Page 12
« Nous nous retrouvons dans l’incapacité de marquer certaines routes »
Le Syndicat des équipements de la route (SER) et la Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (Fipec) s’inquiètent de la pénurie des matières premières nécessaires au marquage des routes.
Contrat de concessions gaz : ce qui se joue dans les négociations (2/2)
France urbaine, la FNCCR et GRDF mènent actuellement des négociations autour du futur modèle de contrat de concession pour la distribution du gaz. L’enjeu est d’intégrer un volet transition écologique, d’améliorer la sécurité et la qualité des réseaux, mais aussi de disposer de nouveaux indicateurs pour que les collectivités ...
Éclairage des voies et des espaces publics (2) : coupure totale de l’éclairage public sur certaines zones de la commune
Note de synthèse préalable exposée au conseil municipal Monsieur le maire rappelle la volonté de la municipalité d'initier des actions de la maîtrise de la consommation d'énergie mais aussi de lutter contre les troubles à l'ordre public liés à des attroupements récurrents de...... Une ...
Éclairage des voies et des espaces publics (1) : compétences respectives du maire et de la commune
Cette fiche explique le cadre juridique de l'obligation d'éclairage des voies et des espaces publics. Elle sera suivie d'une autre fiche qui proposera des modèles de délibération et d'arrêté permettant de réglementer l'éclairage public dans la commune. Cadre juridique Il n'existe pas de ...
« Un nouvel engagement collectif est nécessaire »
L’Assemblée des départements de France (ADF), la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), Routes de France, le Cerema, Syntec-Ingénierie ont signé le pacte d’engagement des acteurs des infrastructures de mobilité, à l’instar du ministre des Transports Jean-Baptiste Djebbari, mercredi 20 janvier. Une vingtaine d’autres ...
La route de demain trace son chemin dans le Lot
Engagé en 2016 par le département du Lot, le projet « Demain la route » a pris effet en octobre 2020. Il a pour objectif principal de repenser la nouvelle organisation des services territoriaux routiers.
Transfert des routes nationales : les régions n’en veulent pas !
L’avant projet de loi 4D (déconcentration, déconcentration, différenciation, dé-complexification) dont la date de présentation en conseil des ministres est incertaine prévoit la possibilité de transférer des portions de routes nationales aux régions. Traditionnellement compétents, les départements sont vent debout. Quant aux régions ...
Pourquoi les deux-roues motorisés devraient payer leur stationnement
Certaines collectivités s'interrogent sur l'opportunité de rendre payant le stationnement des motos, scooters et cyclomoteurs. Une mesure qui est légitime à plusieurs titres, mais n'est pas sans provoqué des tensions avec les usagers de ces deux roues motorisés. Explications des enjeux d'une telle mesure par l'économiste et urbaniste ...
Aménagement d’un lotissement : règles concernant la voirie
Qu'est-ce qu'un lotissement ? L'article L.442-1 du code de l'urbanisme précise « Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis ». L'article ...
« L’impact des micropolluants sur l’environnement est significatif »
Les rejets de micropolluants dans l’environnement entraînent la disparition d’une espèce des milieux aquatiques tous les dix ans. C’est la conclusion d’une étude menée par des chercheurs d’Inrae, en collaboration avec le Syndicat national des entreprises de traitement de l’eau (Synteau) et publiée le 30 novembre 2020. Selon ...
