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Aménagement d’un lotissement : règles concernant la voirie
Qu'est-ce qu'un lotissement ? L'article L.442-1 du code de l'urbanisme précise « Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis ». L'article ...
« L’impact des micropolluants sur l’environnement est significatif »
Les rejets de micropolluants dans l’environnement entraînent la disparition d’une espèce des milieux aquatiques tous les dix ans. C’est la conclusion d’une étude menée par des chercheurs d’Inrae, en collaboration avec le Syndicat national des entreprises de traitement de l’eau (Synteau) et publiée le 30 novembre 2020. Selon ...
90 km/h : des retours à plus ou moins vive allure
C’est une des mesures prises suite à la crise des Gilets jaunes : le retour possible aux 90 km/h. Trente-trois départements y sont revenus, pour tout ou partie de leur réseau, études en interne à l’appui.
En Seine-et-Marne, une route à base de résine de pin
Mi-août 2020, le département de la Seine-et-Marne a engagé avec Eiffage un projet expérimental de régénération de la couche de roulement avec un liant végétal à base de résine de résidu de pin, sans ajout de bitume.
Les collectivités peuvent-elles profiter de la rentabilité des sociétés concessionnaires autoroutières ?
Une commission d'enquête sénatoriale met l'accent sur la forte rentabilité des sociétés d'autoroutes et préconise de mettre un terme aux compensations (allongement des concessions ou hausse tarifaire) pour financer de nouveaux investissements. Cela pourrait compromettre des aménagements locaux, à moins que les sociétés acceptent de faire ...
Rouler à l’hydrogène
Peu de personnes le savent mais des moyens de transport fonctionnant à l'hydrogène circulent actuellement (en août 2020) dans notre pays. Cet état des lieux est bien entendu amené à évoluer assez rapidement, compte tenu des technologies en plein développement. Une seule technologie Pour ...
2020-2026 : faites évoluer l’espace public
Toute nouvelle période de mandat local est l’occasion de mettre à plat ses stratégies territoriales. Comment appréhender les choix en matière de stationnement qu’il s’agisse d’offre sur l’espace public ou hors voirie, publique ou privée ? Avec sa journée d’étude du 29 septembre, Techni.Cités fait le point et accompagne les ...
Eau potable : la blockchain arrive
Les maires élus pour une nouvelle mandature de 6 ans seront confrontés aux enjeux de l’organisation de leur ville ou commune et de considérations environnementales. Cet été nous vous proposons de (re)lire des articles de Techni.Cités liés à ces thématiques. Cette dernière semaine est consacrée au monde du numérique avec, aujourd'hui ...
Quelles mesures de sécurité pour l’élagage sur une voie publique ?
Lors de travaux d'élagage, il est souvent nécessaire de prendre des mesures afin d'assurer le stationnement et la circulation des véhicules à proximité du chantier. Qu’en est-il pour la circulation des piétons, en particulier lors de l’élagage d’arbres bordant une allée piétonne ? Réponse avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
Règles de la voie publique et panneaux d’affichage des permis de construire
Réglementation de l'affichage du permis de construire Si la mairie est aussi tenue de procéder à l'affichage du permis de construire dans ses locaux, le bénéficiaire du permis de construire a l'obligation de l'apposer sur son terrain. De plus, le panneau d'affichage doit avoir une visibilité suffisante ...
