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Décentralisation - Projet de loi 4D

Transfert des routes nationales : les régions n’en veulent pas !

Publié le 20/01/2021 • Par Nathalie Arensonas • dans : A la une, A la une, actus experts technique, France

Driving on an empty road to the sun
Radisa Zivkovic
L’avant projet de loi 4D (déconcentration, déconcentration, différenciation, dé-complexification) dont la date de présentation en conseil des ministres est incertaine prévoit la possibilité de transférer des portions de routes nationales aux régions. Traditionnellement compétents, les départements sont vent debout. Quant aux régions, elles déclinent l’offre.

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C’est une interview de Jacqueline Gourault, mi-décembre 2020 dans Les Echos qui a mis le feu aux poudres. La ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales confiait que dans le cadre de la loi 4D (déconcentration, déconcentration, différenciation, dé-complexification) dont l’avant-projet pourrait être présenté début février en conseil des ministres, le gouvernement envisageait de transférer des portions de routes nationales aux régions volontaires.

« Nous sommes tombés de l’armoire ! Cette disposition avait été écartée dès les premières discussions avec le ministre des Transports et l’audition du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) », s’étonne François Durovray, président du Conseil départemental de ...

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