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Pouvoir de police du maire

Éclairage des voies et des espaces publics (2) : coupure totale de l’éclairage public sur certaines zones de la commune

Publié le 19/02/2021 • Par La redaction du Club Prevention Securite • dans : Fiches pratiques de la police territoriale

Dans la continuité de la fiche n° 55/03 relative aux compétences respectives du maire et de la commune concernant l’éclairage des voies et des espaces publics, cette fiche propose un exemple de suivi de procédure avec des modèles qu’il convient d’adapter aux situations locales.

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Note de synthèse préalable exposée au conseil municipal

Monsieur le maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions de la maîtrise de la consommation d’énergie mais aussi de lutter contre les troubles à l’ordre public liés à des attroupements récurrents de……

Une réflexion a ainsi été engagée sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne totale de l’éclairage public.

Cette action de faits contribuerait aussi à lutter contre les tapages nocturnes répétitifs causés par (compléter) au vu des plaintes remontées par les habitants (quartier, adresse) et sur constatations des agents de police municipale, mais aussi pour lutter contre les dégradations des chaussées urbaines revêtues de pavés causées par ces mêmes personnes ...

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