Statut fonction publique - Page 59
Double hiérarchie dans les collèges et lycées, ce casse-tête RH qui dure depuis plus de quinze ans
Les agents territoriaux des collèges et des lycées sont sous la responsabilité de leur chef d’établissement et de la collectivité qui les emploie. Une double tutelle – à laquelle le projet de loi « 4D » devrait mettre fin – source de multiples difficultés et de conflits. Malgré les actions engagées, les collectivités peinent à ...
Technicien ou ingénieur territorial ?
Un technicien territorial recruté comme technicien supérieur territorial stagiaire puis titulaire ne peut revendiquer le même niveau de rémunération que celui dont il bénéficiait avant. La comparaison des missions et des responsabilités s’impose.
Retraites : les administrateurs territoriaux cherchent leur voix
L'Association des administrateurs territoriaux a décidé de former une partie de ses membres aux enjeux de la retraite. Un premier webinar a été animé par le directeur de Préfon, Christian Carrega. Objectif : élaborer les positions que l'association défendra quand la réforme des retraites sera relancée... Si tel est le cas.
Intimer l’ordre de ramener une baguette de pain n’est pas du harcèlement
Si le comportement autoritaire d’un agent à l’égard de ses subordonnés excède les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique et justifie une sanction disciplinaire, il ne constitue pas pour autant des faits de harcèlement moral justifiant son licenciement. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de ...
Un agent peut-il faire retirer de son dossier un mail très peu flatteur ?
Le courriel adressé par le supérieur d’un agent au chef de la médecine préventive et qui fait part de ses craintes que l’agent soit un « manipulateur » peut-il être retiré du dossier individuel de l'agent ? Telle est la question posée devant la Cour administrative de Bordeaux.
La grande solitude des agents en CDI
Minoritaires, hétérogènes, sous un statut peu protecteur, faiblement soutenus par les syndicats, les CDI de la fonction publique territoriale se disent isolés face à leur employeur. Une situation qui n'arrange pas forcément les DRH.
Un pompier exclu un an pour avoir refusé de respecter une minute de silence
Le sapeur-pompier professionnel qui refuse de participer à l’hommage organisé pour les victimes des attentats de 2015 commet une faute même s’il invoque des raisons personnelles d’ordre politique. La CAA de Bordeaux, dans son arrêt du 17 décembre, valide ainsi son exclusion temporaire de fonctions d’un an pour avoir refusé d'observer ...
L’Etat au chevet des secrétaires de mairie
32 secrétaires de mairies rurales étaient invitées, mardi 19 janvier, à témoigner de leur quotidien auprès du secrétaire d’État chargé de la Ruralité et de la ministre en charge de la Fonction publique. Leurs missions sont amenées à évoluer dans le cadre du déploiement des Maisons France Services.
La radiation d’un agent condamné pénalement à une interdiction provisoire de fonction
L’autorité administrative a l’obligation de tirer les conséquences de la condamnation pénale d’un agent à une interdiction d’exercer un emploi public. Cela peut conduire à sa radiation définitive même si sa peine d’interdiction d’exercer est limitée dans le temps. Tel est le sens d'une décision du Conseil d'Etat du 10 ...
Services techniques : agent technique ou administratif ?
Les services techniques des communes ont recours à des agents administratifs. Mais si les missions contiennent des fonctions techniques, alors le poste doit être confié à un agent de la filière technique afin de respecter le cadre d’emplois.
