Statut fonction publique - Page 4
Frais de déplacement, prise en charge, portabilité… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 16 juin 2025
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Frais de déplacement, prise en charge, portabilité : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
La démission des agents territoriaux en 10 questions
La démission d'un fonctionnaire territorial entraîne, si elle est acceptée par son employeur, sa radiation des cadres. Celle d'un agent contractuel également. Mais elle n'a pas, en principe, à être acceptée, sauf clause contraire incluse dans le contrat.
Un statut pour (tous) les élus, c’est maintenant ! – Christophe Bouillon, président de l’APVF
Dans une tribune, Christophe Bouillon, président (PS) de l’APVF, juge que, désormais, la proposition de loi « portant création d’un statut de l’élu local » doit être inscrite urgemment à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Ce texte contribue à rendre les mandats locaux plus attractifs, grâce à un statut de l’élu ...
Recensement, apprentissage, intégration… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 10 juin 2025
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Recensement, apprentissage, intégration : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Secrétaires généraux de mairie : un « métier-passion » mais stressant
Une étude conduite par l’ANDCDG confirme l’engagement des secrétaires généraux de mairie dans leur métier qui, s’il est porteur de sens, est aussi exposé à une charge de travail importante, facteur de stress. La constitution de réseaux départementaux doit permettre de mieux les accompagner dans leurs missions.
Employeurs publics, n’oubliez pas d’organiser les entretiens professionnels des agents !
Illégale, l’absence d’appréciation de la valeur professionnelle de l’agent et d’organisation d’entretien professionnel constitue une faute qui engage la responsabilité de la commune pour tous les préjudices qui en résultent. Dans un jugement du 27 mars, le tribunal administratif de Nîmes a condamné la commune à verser 4 000 euros ...
Formation, casier judiciaire, congés… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 26 mai 2025
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Formation, casier judiciaire, congés : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
La chasse aux saisonniers est ouverte
Chaque année, les collectivités innovent pour trouver des saisonniers. Tour d’horizon des techniques et stratégies RH déployées pour ces emplois, qui constituent souvent une porte d’entrée dans la fonction publique.
Réforme de la haute fonction publique : les administrateurs territoriaux veulent un décret au plus vite
Dans la perspective d’un décret d'homologie qui permette une mise en œuvre de la réforme de la haute fonction publique territoriale en janvier, les administrateurs territoriaux de l’AATF préfèrent abréger les négociations, quitte à rediscuter plus tard. Et ne pas entrer dans une situation conflictuelle dans un contexte politique ...
Le temps de travail modulé largement plébiscité
Avant la « mode » de la semaine en quatre jours, la ville de Villedieu-les-Poêles - Rouffigny dans la Manche avait déjà opté pour la flexibilité, offrant à ses agents des rythmes de travail à la carte.
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Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?
