Statut fonction publique - Page 33
Le goût des autres
Le statut général de la fonction publique va fêter ses 40 ans. Contrairement à une idée reçue, ce n'est pas lui qu’il faut mettre en cause pour comprendre la crise des vocations, mais la manière dont il est appliqué, et parfois dénaturé par certaines réformes.
Les droits des agents publics territoriaux en 10 questions
Les agents de la fonction publique territoriale, titulaires et contractuels, disposent d'un certain nombre de droits inscrits dans le code général de la fonction publique territoriale et précisés, le cas échéant, par les juridictions. On fait le point en dix questions.
Transfert vers le privé : quand les agents d’Ehpad refusent
Lorsqu'une commune choisit de transférer un Ehpad au privé, elle doit composer avec les craintes des agents.
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Une privatisation en marche des secteurs social et médico-social ?
Réforme des retraites : les nouvelles mesures d’âge pour la territoriale
Les deux premiers textes d’application de la réforme ont été publiés le 3 juin. Ils entérinent et détaillent les mesures d’âge, notamment pour les agents territoriaux. Une publication qui intervient alors que l’intersyndicale cherche à maintenir la pression contre cette réforme.
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires
Une prime pour donner un nouveau souffle aux secrétaires de mairie
Une mission sénatoriale préconise de créer une prime de responsabilité pour les emplois de secrétaire de mairie dont le montant serait à fixer par le maire sur la base de "critères objectifs clairement établis par voie réglementaire".
La place du « mérite » dans la fonction publique
La Fonction publique s’interroge sur ses propres normes d’évaluation des candidats et un système de concours qui dissuade certains de postuler dans le secteur public. Vus et entendus lors de la quatrième et dernière rencontre du cycle « Dialogues autour de la fonction publique. Histoire, sciences sociales et pratiques RH ».
Contractuels : des modes de gestion différenciés peu favorables aux catégories C
Alors que la fonction publique emploie de plus en plus de contractuels, quelles stratégies de gestion ont adopté les employeurs pour ces agents ? Une étude du Centre d'études de l'emploi et du travail du Cnam fait le point.
Découvrir une ancienne condamnation pénale ne permet pas toujours de révoquer un agent
Si les faits pour lesquels l’agent a été condamné ne sont pas incompatibles avec ses fonctions, la collectivité territoriale ne peut pas le révoquer. Tel est le sens d'un arrêt du Conseil d'Etat du 3 mai 2023.
La procédure de mise à la retraite d’office pour invalidité
La mise à la retraite d’office pour invalidité intervient à l’issue d’une procédure longue et complexe qui doit protéger les droits de l’agent. La commission de réforme doit, le cas échéant, prévoir un ou des spécialistes de la pathologie. Il s’agit d’une garantie fondamentale que vérifie le juge.
Le mécénat de compétences fait son entrée dans la FPT
Le mécénat de compétences est ouvert, à titre expérimental, aux fonctionnaires de certaines administrations dans le cadre de mises à disposition. Jennifer Riffard, avocate au cabinet Adaltys, décrypte dans cette analyse les dispositions du décret du 27 décembre 2022 venu préciser les modalités pratiques d’instauration de cette ...
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Décryptage de la loi 3DS
