Statut fonction publique - Page 21
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 10 juin 2024
Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Congés bonifiés, médaille d'honneur, temps partiel thérapeutique : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Les collaborateurs de cabinet et de groupes d’élus en 10 questions
Proches des élus locaux, les collaborateurs de cabinet occupent une place particulière au sein du personnel territorial. Le point sur leur statut juridique en dix questions.
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 3 juin 2024
Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Régime indemnitaire pendant les congés de maladie, bénéfice d'un CDI, indemnités journalières de maladie : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Syndicats et ministres de la fonction publique, histoire d’une rupture
En quarante ans, les relations entre les syndicats et le ministre de la Fonction publique ont beaucoup évolué, rappellent deux anciens détenteurs du portefeuille à quatre décennies d'écart : Anicet Le Pors et Amélie de Montchalin. Instructif en plein bras de fer sur la réforme de la fonction publique.
La responsabilité pénale des agents territoriaux en 10 questions
Les agents publics, fonctionnaires et contractuels, peuvent être poursuivis au pénal pour, par exemple, l’abus d’autorité, la mise en danger d’autrui, l’imprudence ou la négligence. Et ce, que l'infraction commise soit intentionnelle, ou non.
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 27 mai 2024
Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Maladie professionnelle, titularisation des travailleurs en situation de handicap, congés de fractionnement : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Réforme de la fonction publique : Stanislas Guerini en opération déminage
Insuffisance professionnelle, révocation pour faute, sort des catégories, reconnaissance de l'engagement, négociation annuelle sur les salaires... Quelques jours après le boycott d'une réunion par la CGT, FO, FSU et Solidaires, représentant plus de 50 % des agents, Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la fonction publiques ...
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 21 mai 2024
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Bénéfice de la NBI, forfait mobilités durables, congés sans solde : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Recrutement : un contractuel ne peut pas passer devant un fonctionnaire
Dans un arrêt du 10 avril 2024, la cour administrative d'appel de Lyon était saisie du cas d'une commune qui a recruté, sur un poste vacant, un agent contractuel alors qu'un fonctionnaire avait postulé et correspondait parfaitement au profil recherché.
Heures sup’ déclarées mais non réalisées : pour le juge, c’est non !
Dans une décision du 17 avril 2024, la Cour administrative d’appel de Versailles a sanctionné un agent qui contournait le système de pointage de sa commune employeuse. Notamment en partant déjeuner sans pointer, déclarant 256 heures supplémentaires non réalisées.
