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Statut fonction publique - Page 21

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Copyright : Olivier Le Moal
fONCTION PUBLIQUE 10/06/2024

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 10 juin 2024

Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Congés bonifiés, médaille d'honneur, temps partiel thérapeutique : découvrez les sujets de la semaine.

Homme d'affaire avec sacoche
Copyright : Phovoir
Contractuels 04/06/2024

Les collaborateurs de cabinet et de groupes d’élus en 10 questions

Proches des élus locaux, les collaborateurs de cabinet occupent une place particulière au sein du personnel territorial. Le point sur leur statut juridique en dix questions.

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Copyright : Olivier Le Moal
FONCTION PUBLIQUE 03/06/2024

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 3 juin 2024

Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Régime indemnitaire pendant les congés de maladie, bénéfice d'un CDI, indemnités journalières de maladie : découvrez les sujets de la semaine.

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Réforme de la fonction publique 29/05/2024

Syndicats et ministres de la fonction publique, histoire d’une rupture

En quarante ans, les relations entre les syndicats et le ministre de la Fonction publique ont beaucoup évolué, rappellent deux anciens détenteurs du portefeuille à quatre décennies d'écart : Anicet Le Pors et Amélie de Montchalin. Instructif en plein bras de fer sur la réforme de la fonction publique.

Code pénal, procédure pénale
Copyright : PiX
1 Statut 27/05/2024

La responsabilité pénale des agents territoriaux en 10 questions

Les agents publics, fonctionnaires et contractuels, peuvent être poursuivis au pénal pour, par exemple, l’abus d’autorité, la mise en danger d’autrui, l’imprudence ou la négligence. Et ce, que l'infraction commise soit intentionnelle, ou non.

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FONCTION PUBLIQUE 27/05/2024

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 27 mai 2024

Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Maladie professionnelle, titularisation des travailleurs en situation de handicap, congés de fractionnement : découvrez les sujets de la semaine.

Stanislas-Guerini
Copyright : © Frédéric KLEMCZYNSKI / Divergence
1 Fonction publique 27/05/2024

Réforme de la fonction publique : Stanislas Guerini en opération déminage

Insuffisance professionnelle, révocation pour faute, sort des catégories, reconnaissance de l'engagement, négociation annuelle sur les salaires... Quelques jours après le boycott d'une réunion par la CGT, FO, FSU et Solidaires, représentant plus de 50 % des agents, Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la fonction publiques ...

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FONCTION PUBLIQUE 21/05/2024

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 21 mai 2024

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Bénéfice de la NBI, forfait mobilités durables, congés sans solde : découvrez les sujets de la semaine.

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statut 21/05/2024

Recrutement : un contractuel ne peut pas passer devant un fonctionnaire

Dans un arrêt du 10 avril 2024, la cour administrative d'appel de Lyon était saisie du cas d'une commune qui a recruté, sur un poste vacant, un agent contractuel alors qu'un fonctionnaire avait postulé et correspondait parfaitement au profil recherché.

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Copyright : AdobeStock
Agents publics 14/05/2024

Heures sup’ déclarées mais non réalisées : pour le juge, c’est non !

Dans une décision du 17 avril 2024, la Cour administrative d’appel de Versailles a sanctionné un agent qui contournait le système de pointage de sa commune employeuse. Notamment en partant déjeuner sans pointer, déclarant 256 heures supplémentaires non réalisées.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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