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Statut fonction publique - Page 141

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Veille TO, jurisprudence... 06/03/2015

L’actu juridique du 6 mars 2015

Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 2 et le 6 mars 2015.

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27/02/2015

L’actu juridique du 27 février 2015

Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 23 et le 27 février 2015.

STATUT 26/02/2015

Diminution de l’ISS : l’employeur n’a pas les pleins pouvoirs

Si le taux individuel de l’indemnité spécifique de service (ISS) peut être diminué par l’autorité territoriale, le pouvoir de cette dernière n’est, pour autant, pas discrétionnaire. Le juge administratif a récemment édicté des principes qui tendent à mieux garantir les droits des agents afin de sécuriser leur situation ...

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MANAGEMENT 24/02/2015

Comment anticiper les inaptitudes professionnelles dans son service

Les agents techniques de terrain effectuent des métiers souvent physiques qui peuvent conduire à des inaptitudes. Dans ce cadre, les collectivités territoriales ont des obligations juridiques précises et, avec l’aide d’encadrants de proximité, elles doivent prendre des mesures permettant d’anticiper la survenance de ces inaptitudes.

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Veille 20/02/2015

L’actu juridique du 20 février 2015

Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur lagazette.fr entre le 16 et le 20 février 2015.

1 Dialogue social 20/02/2015

Les syndicats de Mulhouse agglomération engagent un bras de fer avec la collectivité

Environ 400 agents de la ville et de l’agglomération de Mulhouse (M2A) ont manifesté jeudi en fin d’après midi à Mulhouse, avant que ne commence la deuxième réunion de l’agenda social consacré aux mesures d’économie à mettre en place pour compenser les recettes en baisse.

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2 Fonction publique 18/02/2015

Rapport de la Cour des comptes : les syndicats prennent la défense des centres de gestion

Si des progrès peuvent être apportés, les centres de gestion ne doivent pas être mis à mal, insistent les syndicats, après la publication du rapport de la Cour des comptes invitant les CDG à recentrer leurs missions sur leur coeur de métier. Pour Michel Hiriart, président de la Fédération nationale des centres de gestion, également ...

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STATUT 18/02/2015

Congé maladie et épuisement des droits statutaires

Un agent doit effectuer une expertise médicale s'il conteste sa disponibilité d’office à l’issue de ses congés maladie et le fait qu’il serait définitivement inapte à toute fonction. Il ne peut préjuger d’une décision future défavorable pour refuser de s’y soumettre.

Club RH – Paris – 3 février 17/02/2015

« Le projet d’évolution institutionnelle présente des enjeux passionnants » – Claude Soret-Virolle

A l’occasion du Club RH du 3 février au conseil régional d’Ile-de-France, Claude Soret-Virolle, directrice générale adjointe du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France, expose les enjeux RH de la réforme territoriale. Et énumère des pistes pour y répondre, en matière de gestion et de ...

[Opinion] Fonction Publique 17/02/2015

Fonctionnaires territoriaux, tout ira bien, « c’est tout » !

Le quotidien des territoriaux a ces derniers mois été envahi par les discours culpabilisants et les rapports officiels, des formules assassines et des propositions d’une solidité toute relative. Dernièrement, le président de la République se disait favorable à une « ouverture des carrières », après avoir qualifié son administration ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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