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Statut fonction publique - Page 141

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2 Fonction publique 18/02/2015

Rapport de la Cour des comptes : les syndicats prennent la défense des centres de gestion

Si des progrès peuvent être apportés, les centres de gestion ne doivent pas être mis à mal, insistent les syndicats, après la publication du rapport de la Cour des comptes invitant les CDG à recentrer leurs missions sur leur coeur de métier. Pour Michel Hiriart, président de la Fédération nationale des centres de gestion, également ...

Young woman. Human Sense of shame.
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STATUT 18/02/2015

Congé maladie et épuisement des droits statutaires

Un agent doit effectuer une expertise médicale s'il conteste sa disponibilité d’office à l’issue de ses congés maladie et le fait qu’il serait définitivement inapte à toute fonction. Il ne peut préjuger d’une décision future défavorable pour refuser de s’y soumettre.

Club RH – Paris – 3 février 17/02/2015

« Le projet d’évolution institutionnelle présente des enjeux passionnants » – Claude Soret-Virolle

A l’occasion du Club RH du 3 février au conseil régional d’Ile-de-France, Claude Soret-Virolle, directrice générale adjointe du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France, expose les enjeux RH de la réforme territoriale. Et énumère des pistes pour y répondre, en matière de gestion et de ...

[Opinion] Fonction Publique 17/02/2015

Fonctionnaires territoriaux, tout ira bien, « c’est tout » !

Le quotidien des territoriaux a ces derniers mois été envahi par les discours culpabilisants et les rapports officiels, des formules assassines et des propositions d’une solidité toute relative. Dernièrement, le président de la République se disait favorable à une « ouverture des carrières », après avoir qualifié son administration ...

2 Fonction publique 11/02/2015

Centres de gestion : la Cour des comptes préconise une modulation du taux de cotisation

Les centres de gestion ont développé des missions facultatives qui ne sont pas de leur compétence, et ont dégagé des excédents financiers très importants, très supérieurs à leurs besoins, relève dans son rapport public annuel la Cour des comptes, qui préconise principalement une modulation du taux de cotisation pour les collectivités ...

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STATUT 11/02/2015

Ce qu’il faut savoir sur la démission des agents territoriaux

La démission traduit la volonté de l’agent de rompre sa relation de travail avec son administration et de quitter définitivement son emploi. Elle résulte d’une demande écrite, qui doit, dans certains cas, être formulée dans un délai réglementaire. L’administration n’est pas tenue d’accepter la démission du fonctionnaire.

Interview 06/02/2015

« Une feuille de route 2015-2020 à laquelle les agents participeront » – François Deluga

François Deluga, maire (PS) du Teich (Gironde) a été reconduit à la tête du Centre national de la fonction publi­que territoriale le 28 janvier. Il évoque pour la Gazette des communes les grandes lignes de son action pour les six ans à venir.

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2 MÉTIERS 06/02/2015

Designer de service public : esquisse d’un nouveau métier

Les designers de services, encore très peu nombreux au sein des collectivités, apportent un regard neuf sur la conception et la mise en œuvre des politiques publiques, en plaçant les usagers au cœur de la réflexion.

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4 Déontologie 03/02/2015

Lanceurs d’alerte : « La délation nuit, l’alerte sauve !»

Les lanceurs d’alerte suscitent autant d’intérêt que de méfiance pour les pouvoirs publics. Un colloque organisé par la faculté de droit de l’Université catholique de Lille, le 30 janvier 2015, montre tous les freins légaux qui empêchent la généralisation d'une démarche qui relève de la démocratie participative. Dans le cas des ...

ANALYSE JURIDIQUE 29/01/2015

L’agent « lanceur d’alerte » est-il vraiment mieux protégé par la loi ?

L’alerte éthique a fait l'objet de cinq lois depuis 2007. 2013 a été une étape historique en France, par la mise en place d’un statut spécifique pour les lanceurs d’alerte qui instaure une protection pour tout citoyen, dont les fonctionnaires, désireux de révéler « divers actes illicites, y compris toutes les violations graves des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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