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Statut fonction publique - Page 137

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Copyright : ®cyan100_ralphwendel
MÉTIER 21/08/2015

Rénovation énergétique : de nouveaux moyens d’action pour les agents

La rénovation des bâtiments, en particulier du logement, est l’un des leviers d’action essentiels en faveur de la réduction de la consommation énergétique. Depuis deux ans, de nouveaux modes d’intervention sont mis en œuvre par les collectivités. Un vrai champ d’expérimentation s’ouvre.

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Copyright : Flickr CC by Steve C
Fonction publique 07/08/2015

Le florilège du club RH

Profitez de la pause estivale pour retrouver les meilleurs articles de La Gazette. On commence avec ceux du Club ressources humaines, avec une actualité chargée en raison, entre autres, de la réforme territoriale.

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Copyright : Ministère de la Défense
Fonction publique 29/07/2015

La loi de programmation militaire entre en vigueur, l’accès à la fonction publique facilité

La loi de programmation militaire, qui prévoit de pérenniser la mobilisation des militaires engagée au lendemain des attentats, est parue le 29 juillet 2015 au Journal Officiel. Le texte facilite le reclassement des anciens militaires dans la fonction publique en améliorant les procédures existantes et en leur ouvrant l'accès à l'ensemble ...

Statut 28/07/2015

Contrôle du refus de maintien en activité d’un agent

Le maintien en activité du fonctionnaire au-delà de la limite d'âge du corps auquel il appartient ne constitue pas un droit dès lors qu'il peut être refusé pour des motifs tirés de l'intérêt du service, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, qui exerce sur ce point un contrôle restreint à l'erreur manifeste d'appréciation.

5 [Opinion] Fonction publique 27/07/2015

Les fonctionnaires et le secret professionnel : ne confondons pas tout

Un mensonge ne devient pas une vérité quand il est répété maintes fois, même si des sites « officiels » s’en mêlent et le colportent : les fonctionnaires ne sont pas astreints au secret professionnel, n’en déplaise à ceux qui, par commodité ou paresse intellectuelle, affirment le contraire (il est souvent plus simple de répéter ...

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Copyright : La Gazette
2 ENQUÊTE EN LIGNE 21/07/2015

Bien-être au travail dans la fonction publique territoriale : participez à notre enquête !

La Gazette des communes lance une nouvelle enquête sur le bien-être au travail dans la fonction publique territoriale et les collectivités locales auprès de l’ensemble des agents. Participez !

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Copyright : kameel-Fotolia
JURISPRUDENCE STATUTAIRE 20/07/2015

Trouver un poste adapté à l’état de santé de l’agent

Le Conseil d’État, par une décision de la section du contentieux, vient de préciser que c’est à la commune de prouver qu’elle a proposé à son agent un poste adapté à son état de santé. Le comité médical ainsi que le médecin du travail sont étroitement associés à cette opération.

2 Fonction publique 20/07/2015

Lancement d’une mission sur le temps de travail des fonctionnaires

Le gouvernement a annoncé vendredi 17 juillet 2015 la création d'une mission d'évaluation du temps de travail dans la fonction publique, dont les conclusions devront êtres remises au plus tard le 1er février 2016.

3 Formation 17/07/2015

CNFPT : le rapport de la Cour des comptes continue à faire des vagues

Le rapport d’observations de la Cour des comptes sur la gestion 2008-2013 du CNFPT fait réagir. Outre son président, François Deluga, qui a préféré le rendre public pour mieux en contester les erreurs, FO et la CGT protestent contre la mise en cause des personnels et du paritarisme qui fonde le dialogue au sein de l’établissement et de ...

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Copyright : Image_Money by Flickr CC
8 Fonction publique 17/07/2015

Version finale de l’accord relatif à l’avenir de la fonction publique, aux carrières et aux rémunérations

Le ministère de la Fonction publique a envoyé vendredi 17 juillet 2015 aux syndicats la version finale de l'accord relatif à l'avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR). Changement de taille à noter : les ratios promus/promouvables pourront continuer à être ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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