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Statut fonction publique - Page 135

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Colloque 20/10/2015

La loyauté en question(s)

A l’occasion d’un colloque organisé par le centre de recherche en droit public Maurice Hauriou (Université Paris Descartes), les universitaires se sont interrogés sur la notion de « loyauté » en droit public.

1 [Opinion] Fonction publique 19/10/2015

Le statut de la fonction publique, un terrain d’innovation

Totem indéboulonnable ? Incarnation de tous les conservatismes ? Régulièrement, le débat sur la pertinence du statut de la fonction publique revient sur le devant de la scène. Ses contempteurs croient trouver un appui dans le temps qui passe. N’y a-t-il pas, en effet, quelque chose de ringard, de dépassé, à défendre un outil conçu il y ...

17 Fonction publique territoriale 15/10/2015

La Cour des comptes prône le non-remplacement intégral des départs en retraite

Ne remplacer aucun départ en retraite des fonctionnaires territoriaux : l'institution de la rue Cambon a fait une proposition choc passée inaperçue dans son dernier rapport sur les finances publiques locales, pour endiguer la dégradation de la situation financière des collectivités territoriales.

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[Timeline Salaires] 14/10/2015

Histoire récente de la négociation sur les salaires dans la fonction publique

Après l’annonce en 2010 du gel du point d’indice sous la présidence Sarkozy, le quinquennat Hollande débute, en juillet 2012, avec une promesse de négociations sur les salaires. Que s’est-il réellement passé au cours de ces négociations ? Retour sur les multiples étapes d’un dossier à risque pour le gouvernement.

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Statut 08/10/2015

Déontologie : l’Assemblée nationale vote le texte en première lecture

L'Assemblée nationale a adopté le 7 octobre le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Si Marylise Lebranchu se félicite d’un texte « porteur de notre grande ambition pour la fonction publique », les syndicats restent prudents notamment en matière disciplinaire.

Entretien - contrat
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Recrutement 05/10/2015

Le recrutement des agents contractuels en 10 questions

Dans la fonction publique, le recrutement par contrat, dérogatoire, intervient pour une durée déterminée. Mais la possibilité de CDI existe. Certains emplois permanents peuvent être occupés par des contractuels. Les étrangers ou apatrides ne sont pas recrutés comme contractuels sur des emplois les faisant participer à l’exercice de ...

Assemblée Nationale
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Statut 02/10/2015

Déontologie dans la fonction publique : ce que prévoient les députés en commission

Et c’est parti ! La commission des lois a adopté le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires jeudi 1er octobre. Retour sur les principaux amendements au projet de loi gouvernemental avant sa soumission au vote des députés le 7 octobre.

Fonction publique 01/10/2015

Déontologie : « Le projet de loi n’est pas vidé de sa substance » – Marie-Anne Lévêque (DGAFP)

Marie-Anne Lévêque, directrice générale de l'administration de la fonction publique, dresse le bilan de deux années passées à la tête de la DGAFP et évoque le projet de loi déontologie actuellement examiné en commission à l'Assemblée. Administratrice civile hors classe, elle rejoindra le Conseil d'Etat à compter du 15 octobre.

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24 Carrières et rémunérations 30/09/2015

Rémunération des fonctionnaires : le gouvernement passe en force

Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé mercredi 30 septembre sur France Inter que le gouvernement appliquerait le projet d'accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) dans la fonction publique malgré un défaut de représentativité des syndicats signataires. Manuel Valls et Marylise Lebranchu, qui ...

Marylise Lebranchu, Ministre de la Decentralisation et de la Fonction publique.
Copyright : VALERIO VINCENZO
8 Fonction publique 29/09/2015

Rémunérations des fonctionnaires : la CGT rejette à son tour le projet d’accord « PPCR »

La CGT, première organisation syndicale de la fonction publique a décidé de ne pas signer le projet d'accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR), a-t-elle annoncé mardi 29 septembre 2015. Le texte n'ayant pas reçu d'accord majoritaire (plus de 50 % des voix recueillies lors des dernières élections ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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