Statut fonction publique - Page 126
Un directeur de service licencié pour insuffisance « managériale »
Le Conseil d’État valide le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un directeur de service. Cette décision surprenante constitue une nouvelle étape du contrôle par le juge administratif de ce type de mesure. Il accroît le pouvoir de l’autorité territoriale, mais lui donne en même temps une responsabilité accrue lors des ...
« Si tout le monde sait qu’untel est fiché S, cela risque de nuire quelque peu à la surveillance »
Alors que Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, demande - à l'unisson avec de nombreux élus locaux - à pouvoir consulter le fichier "S" avant d'embaucher des personnels dans les lycées, Lorène Carrère, avocate-associée dans le cabinet Seban et spécialiste de la Fonction publique, répond à nos questions sur ce ...
Statut, fonction publique territoriale… l’actu juridique du mois d’août
Malgré les vacances, le rythme de la publication des décrets, arrêtés et circulaires n'a pas ralenti durant le mois d'août. Récapitulatifs par thèmes, avec aujourd'hui tous les textes qui concernent le statut de la fonction publique.
« Propositions de l’IFRAP : une caricature au service d’une entreprise idéologique »
Dans son mensuel n°170 dédié à la fonction publique paru ce mois, l’IFRAP avance 15 propositions pour« tout changer » à la fonction publique. En guise de changement, l’institut propose, à partir d’une lecture biaisée, une mise à mort de la fonction publique. Je ne peux que m’inscrire en faux contre ces propositions de « réforme ...
Actu juridique : les dix articles que vous avez le plus aimés depuis janvier
Retour sur les actualités juridiques les plus consultées sur lagazette.fr depuis début 2016.
Club RH : les dix articles les plus lus depuis janvier !
Retour sur les articles les plus consultés par les lecteurs du Club RH de la Gazette des Communes depuis le mois de janvier.
L’indemnisation pour changement de résidence, mode d’emploi
Quand un agent territorial – titulaire, stagiaire ou contractuel – est définitivement affecté dans une autre commune, soit par la même autorité territoriale (changement d’affectation), soit par une nouvelle autorité territoriale (mutation), ses frais de changement de résidence sont pris en charge.
Ce que l’on sait du nouveau cadre d’emploi des ingénieurs en chef
Annoncés depuis 2012, deux décrets modifiant en profondeur les carrières des ingénieurs territoriaux devraient être soumis au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) avant l'été. L’un concrétisera la scission du cadre d’emplois, l’autre fixera les conditions d’accès au cadre d’emplois des ingénieurs en ...
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Ingénieur en chef territorial : un statut en questions
Evolution de la fonction publique : le Premier ministre saisit le Cese
Face aux nombreuses transformations qu'a connues la fonction publique ces trente dernières années (décentralisation, construction européenne...) et celles à venir (effet de la réforme territoriale et modernisation du système de santé), le Premier ministre a décidé de confier une mission de prospection au Conseil économique, social et ...
Cadre d’emplois des ingénieurs en chef : l’AITF va déposer un recours
L'association des ingénieurs territoriaux de France a annoncé qu'elle allait déposer un recours devant le Conseil d'Etat. Objet du litige : l'association estime que plusieurs de ses remarques n'ont pas été prises en compte lors de la rédaction du décret relatif au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux en chef.
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Ingénieur en chef territorial : un statut en questions
