Statut fonction publique - Page 126
L’orchestre, la mélodie et le tempo
Tout est affaire de mise en musique. La controverse relative à la suppression du statut, orchestrée par les candidats à la primaire du parti Les Républicains, et le « fonctionnaire bashing » qui la sous-tend, répétés de façon assourdissante, n’échappent pas à ce constat. La petite mélodie anti-fonctionnaires appelait bien, un jour ...
Loi « déontologie » : La prévention des conflits d’intérêts, un nouvel impératif
Il ne faut pas s’y tromper : l’obligation de prévention des conflits d’intérêts, généralisée par la loi du 20 avril 2016, concerne tous les agents publics. Empreintes de bon sens, ces dispositions ont l’immense mérite de donner à tous les agents un même canevas de « bonnes » réponses déontologiques. La loi consacre une ...
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Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
Cadre d’emplois des ingénieurs : avancée ou freins déguisés ?
Neuf décrets publiés au Journal officiel du 27 février 2016 organisent la scission du cadre d’emplois actuel des ingénieurs territoriaux. Cette réforme, entrée en vigueur le 1er mars, vise à revaloriser le statut d’ingénieur territorial, ainsi qu’à harmoniser les filières des administrateurs et des ingénieurs. Pour commenter ...
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Ingénieur en chef territorial : un statut en questions
Les fonctionnaires, bête noire des Français et des… humoristes ?
Dans une tribune postée dans le Huffington Post à l'occasion de la première journée de la Fonction publique, Annick Girardin rappelle que si les Français sont profondément attachés à la notion de service public, ils ont en revanche la dent dure envers ceux qui l'incarnent au quotidien ! Un amour-vache à la française, qui a donné lieu ...
Nouvelles modalités d’exercice du droit syndical
La circulaire du 20 janvier 2016 détaille les règles et principes applicables dans la fonction publique territoriale en matière de droits et moyens syndicaux, conformément au décret du 3 avril 1985, qui a lui-même été modifié en décembre 2014.
Temps de travail… et maintenant ?
Philippe Laurent, président du CSFPT et maire (UDI) de Sceaux, a remis le 26 mai à Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, trente-quatre recommandations formulées dans un épais rapport sur le temps de travail dans la fonction publique.
Fonction publique et réforme territoriale : les associations d’élus contre la surenchère
Lors d’une table ronde organisée par la Gazette à la veille du Congrès des maires, François Baroin (LR), Dominique Bussereau (LR) et Philippe Richert (LR) s’opposent à une remise en cause brutale du statut de la fonction publique territoriale. Les présidents de l’Association des maires de France, de l’Assemblée des départements de ...
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Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ? «La Loi Déontologie est un bond en avant même si certains dispositifs auraient pu être plus simples » – Guillaume Valette-Valla
Le secrétaire général de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique salue des avancées sur le plan de la transparence, déplore quelques insuffisances sur celui de la simplification et rappelle l’importance de l’implication des collectivités.
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Déontologie des fonctionnaires : une meilleure protection des fonctionnaires lanceurs d’alerte
La loi « déontologie » a élargi la protection des lanceurs d’alerte dans la fonction publique. Si cette protection demeure insuffisante pour certains, d’autres craignent qu’elle n’aboutisse au développement des dénonciations.
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
La directive du secret des affaires sonne-t-elle le glas du droit d’alerte ?
L’adoption le 13 avril par le Parlement européen, d’une directive protégeant le « secret des affaires » pourrait menacer les lanceurs d’alerte en faisant primer le secret des affaires.
