Statut fonction publique - Page 126
Ce que l’on sait du nouveau cadre d’emploi des ingénieurs en chef
Annoncés depuis 2012, deux décrets modifiant en profondeur les carrières des ingénieurs territoriaux devraient être soumis au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) avant l'été. L’un concrétisera la scission du cadre d’emplois, l’autre fixera les conditions d’accès au cadre d’emplois des ingénieurs en ...
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Ingénieur en chef territorial : un statut en questions
Evolution de la fonction publique : le Premier ministre saisit le Cese
Face aux nombreuses transformations qu'a connues la fonction publique ces trente dernières années (décentralisation, construction européenne...) et celles à venir (effet de la réforme territoriale et modernisation du système de santé), le Premier ministre a décidé de confier une mission de prospection au Conseil économique, social et ...
Cadre d’emplois des ingénieurs en chef : l’AITF va déposer un recours
L'association des ingénieurs territoriaux de France a annoncé qu'elle allait déposer un recours devant le Conseil d'Etat. Objet du litige : l'association estime que plusieurs de ses remarques n'ont pas été prises en compte lors de la rédaction du décret relatif au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux en chef.
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Ingénieur en chef territorial : un statut en questionsSandra Bertin : une lanceuse d’alerte ?
Sandra Bertin, policière municipale en charge de la vidéosurveillance le soir de l’attentat de Nice, affirme avoir reçu des pressions du ministère de l’Intérieur pour modifier son rapport sur le dispositif policier le 14 juillet. En l’état des informations disponibles, et au-delà de son aspect éminemment politique, Samuel Dyens ...
Devenir réserviste : les modalités d’accès, les emplois, les missions
L’appel fait le 17 juillet 2016 par le ministre de l’Intérieur suite à l’attentat meurtrier de Nice de « rejoindre la réserve opérationnelle » a mis un coup de projecteur sur une institution qui existe sous une forme essentiellement militaire depuis 1872 et qui a connu une réforme importante en 1999. Armée de terre, de mer ou de ...
Indemnités : les droits de l’agent contractuel
De plus en plus de personnels sont employés sous la forme de contrat de travail. Les personnels titulaires d’un CDI ont droit aux indemnités accessoires à leur traitement, de la même façon que les agents titulaires. À supposer que le contrat ait a priori exclu cette possibilité, de telles stipulations sont illégales. L’agent a alors ...
L’orchestre, la mélodie et le tempo
Tout est affaire de mise en musique. La controverse relative à la suppression du statut, orchestrée par les candidats à la primaire du parti Les Républicains, et le « fonctionnaire bashing » qui la sous-tend, répétés de façon assourdissante, n’échappent pas à ce constat. La petite mélodie anti-fonctionnaires appelait bien, un jour ...
Loi « déontologie » : La prévention des conflits d’intérêts, un nouvel impératif
Il ne faut pas s’y tromper : l’obligation de prévention des conflits d’intérêts, généralisée par la loi du 20 avril 2016, concerne tous les agents publics. Empreintes de bon sens, ces dispositions ont l’immense mérite de donner à tous les agents un même canevas de « bonnes » réponses déontologiques. La loi consacre une ...
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Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
Cadre d’emplois des ingénieurs : avancée ou freins déguisés ?
Neuf décrets publiés au Journal officiel du 27 février 2016 organisent la scission du cadre d’emplois actuel des ingénieurs territoriaux. Cette réforme, entrée en vigueur le 1er mars, vise à revaloriser le statut d’ingénieur territorial, ainsi qu’à harmoniser les filières des administrateurs et des ingénieurs. Pour commenter ...
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Ingénieur en chef territorial : un statut en questions
Les fonctionnaires, bête noire des Français et des… humoristes ?
Dans une tribune postée dans le Huffington Post à l'occasion de la première journée de la Fonction publique, Annick Girardin rappelle que si les Français sont profondément attachés à la notion de service public, ils ont en revanche la dent dure envers ceux qui l'incarnent au quotidien ! Un amour-vache à la française, qui a donné lieu ...
