Juge Gavel
L'association des ingénieurs territoriaux de France a annoncé qu'elle allait déposer un recours devant le Conseil d'Etat. Objet du litige : l'association estime que plusieurs de ses remarques n'ont pas été prises en compte lors de la rédaction du décret relatif au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux en chef.
Ingénieur en chef territorial : un statut en questions
L’association des ingénieurs de France (AITF) a annoncé vouloir saisir le Conseil d’Etat suite à la parution des décrets n° 2016-200 à 209 du 26 février 2016, qui fixe le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux en chef.
L’association estime que plusieurs de ses remarques n’ont pas été prises en compte lors de la rédaction de ces décrets. Le premier motif de grief est celui du passage du cadre d’emploi d’ingénieur à celui d’ingénieur en chef, qui n’est désormais plus possible par le biais de la promotion interne. « L’ingénieur qui souhaite être promu ingénieur en chef doit désormais passer soit par un concours, soit par un examen professionnel, qui est maintenant contingenté », explique Arnaud Bonnin, vice-président et animateur de la commission « carrières » de l’AITF.
Désormais, le nombre de postes ouverts chaque année à l’examen professionnel ne peut excéder 70% du nombre de candidats admis à l’ensemble des concours, externe et interne, ce qui a pour conséquence de limiter le nombre de places offertes.
L’AITF n’a plus aucun pouvoir. Rien
Au moment présent, il n’y a aucune structure sérieuse capable de défendre nos droits.