Carrière

L’indemnisation pour changement de résidence, mode d’emploi

| Mis à jour le 08/09/2016
Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

Travis Crawford / Flickr CC

Quand un agent territorial – titulaire, stagiaire ou contractuel – est définitivement affecté dans une autre commune, soit par la même autorité territoriale (changement d’affectation), soit par une nouvelle autorité territoriale (mutation), ses frais de changement de résidence sont pris en charge.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

La résidence administrative d’un agent correspond au territoire de la commune sur lequel se situe, à titre principal, le service où l’agent est affecté.

Lorsqu’un centre de gestion, ou le CNFPT, assure la prise en charge d’un fonctionnaire, il correspond au siège du centre de gestion ou de la délégation régionale ou interdépartementale du CNFPT.

La notion de résidence familiale correspond, elle, au territoire de la commune sur lequel se situe le domicile personnel de l’agent.

Changement de résidence

Constitue un changement de résidence une affectation prononcée, à titre définitif, dans une commune différente de celle dans laquelle l’agent était antérieurement affecté, ou celle prononcée par l’autorité territoriale d’accueil lors d’une mutation.

L’indemnité de ...

[70% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Références

Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État.
Décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • « A Roannaise de l’eau, 21 personnes sont sur le terrain »

    Au cours de cette semaine, la rédaction de Techni.Cités vous propose des témoignages d’ingénieurs des services techniques, qui sont sur le terrain pour organiser la continuité des services dans les collectivités. Directeur de service technique, d’un syndicat ...

  • Comment organiser le télétravail ? Deux experts vous répondent dans un webinaire

    A l’heure du confinement, comment mettre en place le télétravail d’un point de vue juridique et technique ? La Gazette organise un webinaire, accompagnée de deux experts, pour répondre à toutes vos questions. Inscrivez-vous librement, c’est jeudi 2 avril à ...

  • Citéo lance son plan B pour les machines à déconsignation

    Avec son nouvel appel à projets, Citéo entend accompagner le déploiement de 420 nouveaux automates pour capter davantage de bouteilles en plastique… Une annonce pas forcément du goût des collectivités. Même si l’éco-organisme leur promet qu’elles auront ...

  • « On a un boulot à faire, on a signé pour, on le fait »

    Au cours de cette semaine, la rédaction de Techni.Cités vous propose des témoignages d’ingénieurs des services techniques, qui sont sur le terrain pour organiser la continuité des services dans les collectivités. Directeur de service technique, d’un syndicat ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

A l'heure du confinement, comment organiser le télétravail avec les agents du secteur public

de La Rédaction de La Gazette

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP