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Statut fonction publique - Page 125

DESCAMPS-CROSNIER-Francoise Une
Copyright : Descamps-Crosnier
3 [Opinion] Fonction publique 30/08/2016

« Propositions de l’IFRAP : une caricature au service d’une entreprise idéologique »

Dans son mensuel n°170 dédié à la fonction publique paru ce mois, l’IFRAP avance 15 propositions pour« tout changer » à la fonction publique. En guise de changement, l’institut propose, à partir d’une lecture biaisée, une mise à mort de la fonction publique. Je ne peux que m’inscrire en faux contre ces propositions de « réforme ...

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Les tops de l'été 19/08/2016

Actu juridique : les dix articles que vous avez le plus aimés depuis janvier

Retour sur les actualités juridiques les plus consultées sur lagazette.fr depuis début 2016.

Jay Reed
Copyright : Jay Reed by Flickr CC
09/08/2016

Club RH : les dix articles les plus lus depuis janvier !

Retour sur les articles les plus consultés par les lecteurs du Club RH de la Gazette des Communes depuis le mois de janvier.

demenagement UNE
Copyright : Travis Crawford / Flickr CC
Carrière 05/08/2016

L’indemnisation pour changement de résidence, mode d’emploi

Quand un agent territorial – titulaire, stagiaire ou contractuel – est définitivement affecté dans une autre commune, soit par la même autorité territoriale (changement d’affectation), soit par une nouvelle autorité territoriale (mutation), ses frais de changement de résidence sont pris en charge.

Businessman showing a superhero suit underneath machinery metal
Copyright : kromkrathog - fotolia
Carrière 04/08/2016

Ce que l’on sait du nouveau cadre d’emploi des ingénieurs en chef

Annoncés depuis 2012, deux décrets modifiant en profondeur les carrières des ingénieurs territoriaux devraient être soumis au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) avant l'été. L’un concrétisera la scission du cadre d’emplois, l’autre fixera les conditions d’accès au cadre d’emplois des ingénieurs en ...

Cet article fait partie du dossier :

Ingénieur en chef territorial : un statut en questions
Image Dossier Réforme de la fonction publique
Copyright : A. Koss/ La Gazette des communes
Emploi 04/08/2016

Evolution de la fonction publique : le Premier ministre saisit le Cese

Face aux nombreuses transformations qu'a connues la fonction publique ces trente dernières années (décentralisation, construction européenne...) et celles à venir (effet de la réforme territoriale et modernisation du système de santé), le Premier ministre a décidé de confier une mission de prospection au Conseil économique, social et ...

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
1 Carrière 28/07/2016

Cadre d’emplois des ingénieurs en chef : l’AITF va déposer un recours

L'association des ingénieurs territoriaux de France a annoncé qu'elle allait déposer un recours devant le Conseil d'Etat. Objet du litige : l'association estime que plusieurs de ses remarques n'ont pas été prises en compte lors de la rédaction du décret relatif au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux en chef.

Cet article fait partie du dossier :

Ingénieur en chef territorial : un statut en questions
Attentat de Nice 25/07/2016

Sandra Bertin : une lanceuse d’alerte ?

Sandra Bertin, policière municipale en charge de la vidéosurveillance le soir de l’attentat de Nice, affirme avoir reçu des pressions du ministère de l’Intérieur pour modifier son rapport sur le dispositif policier le 14 juillet. En l’état des informations disponibles, et au-delà de son aspect éminemment politique, Samuel Dyens ...

militaires armee
Copyright : Ministère de la Défense
Sécurité 19/07/2016

Devenir réserviste : les modalités d’accès, les emplois, les missions

L’appel fait le 17 juillet 2016 par le ministre de l’Intérieur suite à l’attentat meurtrier de Nice de « rejoindre la réserve opérationnelle » a mis un coup de projecteur sur une institution qui existe sous une forme essentiellement militaire depuis 1872 et qui a connu une réforme importante en 1999. Armée de terre, de mer ou de ...

contractuels_une
Copyright : La Gazette
Statut 12/07/2016

Indemnités : les droits de l’agent contractuel

De plus en plus de personnels sont employés sous la forme de contrat de travail. Les personnels titulaires d’un CDI ont droit aux indemnités accessoires à leur traitement, de la même façon que les agents titulaires. À supposer que le contrat ait a priori exclu cette possibilité, de telles stipulations sont illégales. L’agent a alors ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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