Statut fonction publique - Page 125
Philippe Laurent, président du CSFPT, appelle à un débat contradictoire sur la fonction publique
A l'occasion de la présentation du Livre blanc "Demain, la fonction publique territoriale", Philippe Laurent appelle à un débat contradictoire sur la fonction publique et le statut des agents, soulignant que les pistes de modernisation et d'amélioration existent. Il pose aussi la question du niveau de services publics souhaité en France.
Lanceurs d’alerte : les effets pervers de la loi déontologie
Le nouvel article 6 ter A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (sur les lanceurs d’alerte, ndlr) doit être appliqué avec beaucoup de retenue. L’intention du législateur est certes louable lorsqu’elle vise à instaurer un peu plus de transparence. Mais il faut aussi en mesurer les effets pervers, et d’éventuelles graves ...
La mise en place du référent déontologue
La loi « déontologie » du 20 avril 2016 prévoit le droit pour tout agent d'avoir accès à un référent déontologue.
Un directeur de service licencié pour insuffisance « managériale »
Le Conseil d’État valide le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un directeur de service. Cette décision surprenante constitue une nouvelle étape du contrôle par le juge administratif de ce type de mesure. Il accroît le pouvoir de l’autorité territoriale, mais lui donne en même temps une responsabilité accrue lors des ...
« Si tout le monde sait qu’untel est fiché S, cela risque de nuire quelque peu à la surveillance »
Alors que Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, demande - à l'unisson avec de nombreux élus locaux - à pouvoir consulter le fichier "S" avant d'embaucher des personnels dans les lycées, Lorène Carrère, avocate-associée dans le cabinet Seban et spécialiste de la Fonction publique, répond à nos questions sur ce ...
Statut, fonction publique territoriale… l’actu juridique du mois d’août
Malgré les vacances, le rythme de la publication des décrets, arrêtés et circulaires n'a pas ralenti durant le mois d'août. Récapitulatifs par thèmes, avec aujourd'hui tous les textes qui concernent le statut de la fonction publique.
« Propositions de l’IFRAP : une caricature au service d’une entreprise idéologique »
Dans son mensuel n°170 dédié à la fonction publique paru ce mois, l’IFRAP avance 15 propositions pour« tout changer » à la fonction publique. En guise de changement, l’institut propose, à partir d’une lecture biaisée, une mise à mort de la fonction publique. Je ne peux que m’inscrire en faux contre ces propositions de « réforme ...
Actu juridique : les dix articles que vous avez le plus aimés depuis janvier
Retour sur les actualités juridiques les plus consultées sur lagazette.fr depuis début 2016.
Club RH : les dix articles les plus lus depuis janvier !
Retour sur les articles les plus consultés par les lecteurs du Club RH de la Gazette des Communes depuis le mois de janvier.
L’indemnisation pour changement de résidence, mode d’emploi
Quand un agent territorial – titulaire, stagiaire ou contractuel – est définitivement affecté dans une autre commune, soit par la même autorité territoriale (changement d’affectation), soit par une nouvelle autorité territoriale (mutation), ses frais de changement de résidence sont pris en charge.
