Sécurité routière - Page 21
A Tours, la réforme du stationnement sur une voie de garage
Deux semaines après sa mise en route, la réforme du stationnement à Tours est déjà au point mort : face à la grogne des usagers et des commerçants, le maire Christophe Bouchet a décidé de suspendre le nouveau système, victime de multiples dysfonctionnements.
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La réforme du stationnement : une mise en œuvre pharaonique
Quelles sont les nouvelles sanctions en matière de stationnement ?
La vaste réforme du stationnement mise en oeuvre depuis le 1er janvier 2018 a un impact direct sur les sanctions applicables aux automobilistes. Le décryptage de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
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La réforme du stationnement : une mise en œuvre pharaonique
Décret du 3 novembre 2017 : les nouvelles compétences du garde champêtre prévues par le code de la route
Le décret 2017-1523 du 3 novembre 2017 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière renforce des compétences des gardes champêtres dans le domaine de la sécurité routière en élargissant le champ des infractions constatables par ces derniers et les alignant sur celles des agents de police municipale.
Vitesse à 80 km/h : qui paiera les panneaux ?
L'abaissement de 90 à 80 km/h sur certaines routes, ou encore une meilleure protection des piétons annoncés par le Premier ministre mardi 9 janvier vont nécessiter de nombreux aménagements, dont le coût devrait être "assumé par l'Etat". L'Assemblée des départements de France demande cependant des précisions.
Baisse des limitations de vitesse à 80 km/h : « une mesure de bon sens politique »
A l'occasion d'un comité interministériel à la sécurité routière qui devrait se tenir le 9 janvier prochain, le Premier ministre, Edouard Philippe, pourrait annoncer un abaissement de la vitesse à 80 km/h sur les routes à deux voies. La machine médiatique s'emballe, et des députés montent au créneau dans l'hémicycle pour s'y opposer ...
Droit routier et consultation des fichiers : nouvelles compétences des policiers municipaux et des gardes champêtres
Le décret 2017-1523 du 3 novembre 2017 a mis en oeuvre plusieurs mesures relatives à la sécurité routière. Une nouvelle rédaction des articles R.130-2 et R.130-3 du code de la route modifie la compétence des policiers municipaux et renforce celle des gardes champêtres en matière de droit routier. Les agents de police judiciaire adjoints ...
Comment mettre en oeuvre le stationnement gratuit à durée limitée
Alors que la réforme du stationnement entre en vigueur le 1er janvier 2018, certaines villes privilégient par attentisme ou par choix délibéré une stratégie de gratuité. Géraldine Bovi-Hosy, juriste, rappelle les règles à respecter.
Le maire peut-il imposer des pneumatiques « hiver » sur sa commune ?
Chaque année, à l’approche de la période hivernale, la question des équipements des véhicules se pose, en particulier pour ceux qui seront amenés à emprunter les routes étrangères. Plusieurs pays ont des législations très contraignantes à ce sujet et la France reste un peu en retrait. Un maire pourrait-il décider d’imposer un type ...
Transports : des propositions iconoclastes pour améliorer sûreté et sécurité
Dans le cadre des Assises de la mobilité, un groupe de travail a planché sur les questions de sûreté et sécurité. Il a rendu sa copie, qui comporte notamment des propositions visant à améliorer la gestion de ces questions par les collectivités.
Le code de la route évolue en faveur des piétons et des cyclistes
Le Cerema, avec son équipe « Une Voirie pour Tous », a produit en septembre 2017 une série de brèves pédagogiques pour porter à la connaissance du grand public les évolutions majeures du code de la route.
