Sécurité routière - Page 21
Peut-on immatriculer un véhicule au nom d’une personne qui n’a pas le permis ?
Pour éviter la perte de points en cas d'infraction, certains automobilistes ont longtemps immatriculé leur véhicule au nom d'un proche disposant encore de tous ces points ou d'une personne qui n'avait pas le permis. Le plan de mobilisation pour la sécurité routière du 26 janvier 2015 avait suggéré la modification de la réglementation afin ...
Sécurité routière : le top des innovations locales
Limitation de vitesse, mise en sécurité des piétons, aménagements urbains, pistes cyclables, campagne de sensibilisation... Quelle que soit leur taille et leurs moyens, les collectivités territoriales s'engagent activement dans la lutte contre l’insécurité routière. La Gazette revient sur les initiatives locales les plus innovantes ...
Ceinture de sécurité : qui est responsable en cas de non port ?
Alors qu'un sondage de la Prévention routière montre que deux enfants sur trois sont souvent mal attachés dans une voiture, il peut être intéressant de s’interroger sur les conséquences pénales du non port de la ceinture de sécurité. Deux articles du code de la route sont consacrés à cette question et distinguent les obligations selon ...
Des insuffisances dans la gestion des amendes de circulation
Dans son rapport annuel, publié le 7 février, la Cour des comptes dresse un bilan plutôt positif de la dématérialisation de la verbalisation. Elle pointe cependant plusieurs faiblesses liés notamment au retard pris dans le remplacement du logiciel de recouvrement des amendes , à des problèmes de fiabilité des données des systèmes ...
A Tours, la réforme du stationnement sur une voie de garage
Deux semaines après sa mise en route, la réforme du stationnement à Tours est déjà au point mort : face à la grogne des usagers et des commerçants, le maire Christophe Bouchet a décidé de suspendre le nouveau système, victime de multiples dysfonctionnements.
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La réforme du stationnement : une mise en œuvre pharaonique
Quelles sont les nouvelles sanctions en matière de stationnement ?
La vaste réforme du stationnement mise en oeuvre depuis le 1er janvier 2018 a un impact direct sur les sanctions applicables aux automobilistes. Le décryptage de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
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La réforme du stationnement : une mise en œuvre pharaonique
Décret du 3 novembre 2017 : les nouvelles compétences du garde champêtre prévues par le code de la route
Le décret 2017-1523 du 3 novembre 2017 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière renforce des compétences des gardes champêtres dans le domaine de la sécurité routière en élargissant le champ des infractions constatables par ces derniers et les alignant sur celles des agents de police municipale.
Vitesse à 80 km/h : qui paiera les panneaux ?
L'abaissement de 90 à 80 km/h sur certaines routes, ou encore une meilleure protection des piétons annoncés par le Premier ministre mardi 9 janvier vont nécessiter de nombreux aménagements, dont le coût devrait être "assumé par l'Etat". L'Assemblée des départements de France demande cependant des précisions.
Baisse des limitations de vitesse à 80 km/h : « une mesure de bon sens politique »
A l'occasion d'un comité interministériel à la sécurité routière qui devrait se tenir le 9 janvier prochain, le Premier ministre, Edouard Philippe, pourrait annoncer un abaissement de la vitesse à 80 km/h sur les routes à deux voies. La machine médiatique s'emballe, et des députés montent au créneau dans l'hémicycle pour s'y opposer ...
Droit routier et consultation des fichiers : nouvelles compétences des policiers municipaux et des gardes champêtres
Le décret 2017-1523 du 3 novembre 2017 a mis en oeuvre plusieurs mesures relatives à la sécurité routière. Une nouvelle rédaction des articles R.130-2 et R.130-3 du code de la route modifie la compétence des policiers municipaux et renforce celle des gardes champêtres en matière de droit routier. Les agents de police judiciaire adjoints ...
