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Sécurité routière - Page 17

Route 80 km limitation vitesse
Copyright : Stock Adobe
1 Sécurité routière 06/02/2019

Les départements hésitent entre évaluer ou combattre la limitation à 80 km/h

Le Président de la République laisse désormais entrouverte la porte à « un dialogue territorial » pour trouver des « solutions intelligentes et mieux acceptées » sur les limitations de vitesse sur les routes départementales. Reste désormaiis à se mettre d'accord entre patrons de départements, chez qui la question de savoir s’il faut ...

Route 80 km limitation vitesse
Copyright : Stock Adobe
3 Sécurité routière 28/01/2019

80 km/h : le Premier ministre engage la responsabilité des élus

Le grand débat aura-t-il raison des 80km/h ? A la faveur d’un bilan de la sécurité routière « historique », le Premier ministre a défendu la mesure tant décriée par les gilets jaunes. Il entrouvre le débat en engageant la responsabilité des élus.

trotinette-mobilites-free-floatting-une
Copyright : Fxquadro - Adobestock
Sécurité routière 25/01/2019

Engins de déplacement personnels : quels sont les projets de réglementation ?

Gyropodes, hoverboards (skate board motorisé), trottinettes électriques…. Ces nouveaux modes de déplacement sont de plus en plus nombreux en ville , mais leur réglementation reste floue. Elle devrait cependant évoluer avec la loi d’orientation des mobilités attendue en mars, et une modification de la partie réglementaire du code de la ...

Emmanuel Macron, le 15 janvier, à Grand Bourgtheroulde (Eure) devant les maires du département, en ouverture du Grand Débat National
Copyright : Twitter Elysée
16/01/2019

Retour sur l’intervention-marathon d’Emmanuel Macron

Au lendemain de l'échange-fleuve du Président avec 600 maires normands, gros plan sur les propos-clés du chef de l'Etat. Un Emmanuel Macron qui a soufflé le chaud et le froid avec les collectivités territoriales et les fonctionnaires.

Sécurité routière 03/01/2019

Le décret du 17 septembre 2018 et les mesures destinées à améliorer la sécurité routière

Le décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018, intéressant les policiers municipaux et les gardes champêtres, renforce les mesures destinées à la sécurité routière. Il vient mettre en œuvre les mesures décidées lors du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018. Voici une synthèse de ce texte.

ligne d'arrivée1
Copyright : Pixabay/Taniadimas
Top 2018 28/12/2018

Sécurité locale : les articles les plus lus de l’année 2018

En cette fin d'année, il est temps pour le Club Prévention Sécurité de vous proposer une synthèse des principales informations qui ont rythmé 2018. Bonne lecture avant de vous retrouver en 2019 !

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Fiches pratiques de la police territoriale 11/12/2018

Les conditions d’accès des policiers municipaux aux informations des fichiers de police

Les policiers municipaux ont quotidiennement besoin d’informations contenues dans différents fichiers tels que le fichier des personnes recherchées, celui des véhicules volés, celui relatif aux informations relatives à l’existence, la catégorie et la validité du permis de conduire et celui des certificats d’immatriculation. Cette ...

Embouteillage, serrée, voitures, départs, vacances, retour, travail
Copyright : Phovoir
1 Réglementation 29/11/2018

Contravention concernant le véhicule : qui est responsable ?

Un de nos lecteurs nous interroge sur une question parfois posée par les automobilistes au moment d’une verbalisation. Lorsqu’un policier constate une infraction concernant le véhicule (défaut de contrôle technique, pneumatique lisse, etc...), qui est responsable ? Le conducteur ou le propriétaire du véhicule, lorsqu’il ne s’agit pas ...

Illustration 3_giratoire TPC franchissable
Copyright : Cerema
Voirie 15/11/2018

Agir sur l’infrastructure pour favoriser une conduite adaptée et diminuer les risques d’accidents

Le concept de "Route autrement pour une conduite adaptée" s’inscrit dans une démarche volontariste pour lutter contre l’insécurité routière. L’objectif est d’agir sur l’infrastructure elle-même et son environnement afin d’inciter les usagers de la route à adapter naturellement leur comportement.

09/11/2018

Circulaire du 28 avril 2017 relative au rôle des ASVP (5) : les équipements et la carte professionnelle

La circulaire du 28 avril 2017 précise le cadre juridique des éléments d’équipement dont il est possible de doter l’Agent de surveillance de la voie publique (ASVP) dans l’exercice de ses missions. La circulaire propose également un modèle de carte professionnelle pour les ASVP. Cette dernière fiche analyse l’ensemble de ces ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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