Sécurité routière - Page 17
Le décret du 17 septembre 2018 et les mesures destinées à améliorer la sécurité routière
Le décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018, intéressant les policiers municipaux et les gardes champêtres, renforce les mesures destinées à la sécurité routière. Il vient mettre en œuvre les mesures décidées lors du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018. Voici une synthèse de ce texte.
Sécurité locale : les articles les plus lus de l’année 2018
En cette fin d'année, il est temps pour le Club Prévention Sécurité de vous proposer une synthèse des principales informations qui ont rythmé 2018. Bonne lecture avant de vous retrouver en 2019 !
Les conditions d’accès des policiers municipaux aux informations des fichiers de police
Les policiers municipaux ont quotidiennement besoin d’informations contenues dans différents fichiers tels que le fichier des personnes recherchées, celui des véhicules volés, celui relatif aux informations relatives à l’existence, la catégorie et la validité du permis de conduire et celui des certificats d’immatriculation. Cette ...
Contravention concernant le véhicule : qui est responsable ?
Un de nos lecteurs nous interroge sur une question parfois posée par les automobilistes au moment d’une verbalisation. Lorsqu’un policier constate une infraction concernant le véhicule (défaut de contrôle technique, pneumatique lisse, etc...), qui est responsable ? Le conducteur ou le propriétaire du véhicule, lorsqu’il ne s’agit pas ...
Agir sur l’infrastructure pour favoriser une conduite adaptée et diminuer les risques d’accidents
Le concept de "Route autrement pour une conduite adaptée" s’inscrit dans une démarche volontariste pour lutter contre l’insécurité routière. L’objectif est d’agir sur l’infrastructure elle-même et son environnement afin d’inciter les usagers de la route à adapter naturellement leur comportement.
Circulaire du 28 avril 2017 relative au rôle des ASVP (5) : les équipements et la carte professionnelle
La circulaire du 28 avril 2017 précise le cadre juridique des éléments d’équipement dont il est possible de doter l’Agent de surveillance de la voie publique (ASVP) dans l’exercice de ses missions. La circulaire propose également un modèle de carte professionnelle pour les ASVP. Cette dernière fiche analyse l’ensemble de ces ...
Rodéos motorisés : comment caractériser les nouvelles infractions ?
Véritable fléau pour les riverains des zones où ils sont devenus des phénomènes de mode, les rodéos de véhicules motorisés ont fait l'objet d'une loi au cours de l'été 2018 avec, à la clé, la création de délits spécifiques. Il s'agit d'un signal fort de la part du législateur afin de proposer des solutions face à cette pratique ...
Sixième édition des rencontres de la sécurité du 10 au 13 octobre
Le ministère de l’Intérieur organise du mercredi 10 au samedi 13 octobre les sixièmes « Rencontres de la sécurité ». L’occasion pour les Français d’échanger avec les professionnels du secteur, au premier rang desquels les policiers nationaux et les gendarmes. De nombreux services de police municipale y participent également ...
Les différents véhicules à moteur (2)
La précédente fiche a commencé l’analyse de l’article R.311-1 du code de la route qui définit les véhicules à moteur avec les nouvelles dispositions européennes relatives aux véhicules introduites par le décret n° 2017-208 du 20 février 2017 concernant la nomenclature des véhicules figurant à l’article précité et à la ...
Grâce au métropiéton, des trajets vers l’école plus sûrs et des élèves plus autonomes
Avec son métropiéton, dispositif innovant, la commune d'Orvault en Loire-Atlantique encourage les élèves à se rendre à pied ou en vélo à l’école en toute sécurité. Après un essai concluant, le dispositif a été généralisé aux huit groupes scolaires de la ville en cette rentrée.
