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Sécurité publique - Page 39
Loi du 19 mai 2023 : quels effets pour les collectivités territoriales ?
La loi du 19 mai 2023 pour objectif principal d'assurer le succès des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Dans cette analyse, Pierre Villeneuve, Of Counsel au cabinet Goutal, Alibert et associés, relève également que plusieurs dispositions affectent également les collectivités, notamment franciliennes, et reconnaît au préfet de ...
Matériel d’immobilisation des véhicules : les normes techniques et obligations de formation enfin fixées
Le texte était attendu par les services de police municipale dotés de dispositifs d'interception des véhicules ou sur le point d'en acquérir. Leurs équipements doivent désormais être conformes à l'arrêté du 12 juillet 2023. Présentation par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Coup de matraque
Si le déferlement de violences occasionnées par les émeutes de fin juin a choqué le pays entier, faire le choix du tout sécuritaire interroge. Les élus de banlieue l’affirment : si les habitants des quartiers eux-mêmes sont demandeurs de sécurité, ce n’est pas davantage de répression dont les quartiers ont besoin, mais d’une police ...
Politique de la ville : vers un virage sécuritaire ?
La nouvelle secrétaire d’Etat en charge de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache, est placée sous la double tutelle de Christophe Béchu, en tant que ministre de la Cohésion des territoires, et de Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur. Un choix qui fait craindre à nombre d’élus et de professionnels que les actions de maintien de ...
Enfance en danger : le Conseil d’Etat revient sur le rôle du service national d’accueil téléphonique et du conseil départemental
Dans une décision du 20 juillet, le Conseil d’Etat rappelle les compétences du Président du Conseil départemental pour organiser la procédure de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes relatives aux mineurs. Pour cela, le Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger doit lui ...
Sécurité : la Compétition internationale de Triathlon et de Para-Triathlon est un « grand événement »
Un décret du 24 juillet désigne la Compétition internationale de Triathlon et de Para-Triathlon, événement d'ampleur réunissant des coureurs et spectateurs du monde entier et qui se tiendra du 17 au 20 août 2023 à Paris, comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (événements exposés à ...
« Derrière les émeutes, il y a une demande d’intégration sociale et d’égalité »
Pendant les émeutes, de nombreuses mairies, écoles, centres sociaux ont été incendiés. Le sociologue Denis Merklen, spécialiste des classes populaires et auteur des ouvrages "Pourquoi brûle-t-on des bibliothèques ?" et "Les indispensables. Sociologie des mondes militants", estime que ces évènements sont la conséquence des ...
Ces maires qui veulent faire payer les émeutiers
Courrier aux habitants qui réclame de dénoncer les émeutiers, festivités annulées pour rembourser les dégâts... Plusieurs maires de droite réclament une plus grande fermeté contre les jeunes ayant participé aux émeutes. La Gazette est allée à leur rencontre pour comprendre pourquoi ils estiment que la réponse sécuritaire doit ...
Blanchiment d’argent : ces commerces qui inquiètent les maires
Dans certaines villes, les établissements liés à des réseaux de criminalité organisée ont pignon sur rue. Nombre d’élus réclament un meilleur encadrement des baux commerciaux, notamment par un pouvoir de préemption sur les locaux à vocation privée.
Arrêté antiburkini : pour le Conseil d’Etat, c’est toujours non
Le Conseil d'Etat a suspendu, le 17 juillet 2023, l’arrêté antiburkini du maire de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes). Selon le juge, «en application d’une jurisprudence constante, une telle interdiction dans l’espace public doit être justifiée par un risque actuel et avéré pour l’ordre public». Ce qui n’a pas été ...
