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Sécurité publique - Page 309
Le dernier bilan des inondations dans le Var dépasse le milliard d’euros de dommages
Un mois après les inondations meurtrières du 15 et 16 juin, plusieurs villes et villages du Var portent encore les traces de la catastrophe. Si les collectivités et les services de l’Etat ont engagé un immense travail de nettoiement et de reconstruction sur le domaine public, de nombreuses zones économiques et pavillonnaires restent ...
Les feux d’artifice – Fiche pratique
Les articles pyrotechniques destinés au divertissement sont classés en quatre catégories, de 1 à 4. Ceux pour le théâtre, qui ont vocation à être utilisés « en scène, à l’intérieur ou à l’extérieur » sont divisés en deux catégories, T1 et T2.
Le Conseil constitutionnel confirme l’article 9 de la loi du 5 juillet 2000
En réponse à une question prioritaire de constitutionnalité déposée le 1er mars 2010 par l’Union Française des associations tsiganes (UFAT), le Conseil constitutionnel a, le 9 juillet 2010, confirmé que les articles 9 et 9-1 de la loi relative à l’accueil des gens du voyage étaient conformes à la Constitution.
Prix prévention de la délinquance : le FFSU reporte la date d’inscription au 30 juillet
Organisée par le Forum français pour la Sécurité urbaine (FFSU) et l’Agence nationale pour la cohésion sociale, cette 3ème édition met à l’honneur la médiation locale, les polices municipale et la sécurisation des habitats.
Démarches administratives : bonnes performances dans la territoriale, selon un baromètre
78% des demandes de prestations sociales (logement, rentrée scolaire, allocations familiales) sont traitées en moins de 15 jours et 82,2% des usagers ont eu leur passeport à disposition en mairie en moins de 15 jours, révèle un baromètre de la qualité des services publics diffusé le 5 juillet 2010.
Polices municipales des villes moyennes – Panorama
À l’approche de l’examen du projet de loi de programmation pour la performance et la sécurité intérieure en septembre au Sénat (dit LOPPSI 2) qui va modifier certaines dispositions relatives aux polices municipales, la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) rend public les résultats d’une enquête menée auprès d’une ...
L’AMF lève le voile sur le régime indemnitaire
La quasi totalité des villes versent une indemnité spécifique de fonction à un taux compris entre 18 et 20%, selon une enquête de l’AMF révélée par la Gazette. L’indemnité d’administration et de technicité est en revanche moins fréquente et moins élevée.
Experts français et européens – Auditions
Initiative locale originale, 17 élus de la ville de Toulouse, toutes tendances politiques confondues, ont auditionné toute la journée le 24 juin 2010, 9 experts français et européens de la vidéosurveillance. Retrouvez les auditions des experts sur la situation à Londre, en Italie, à Mannheim en Allemagne et du directeur en recherche au ...
L’ASN demande de « modérer l’urbanisme » au voisinage des installations nucléaires
L’Agence de sûreté nucléaire (ASN) de la division de Strasbourg, couvrant la Lorraine et l’Alsace, a annoncé au cours d’une conférence de presse le 1er juillet qu’elle avait recommandé aux Préfets de demander aux communes de « modérer l’urbanisation dans une zone de 2 km autour des installations nucléaires.
Rechercher une réponse modulable et graduée
Certaines collectivités sont confrontées à des rassemblements troublant l’ordre public ou à des affrontements armés. Pour y faire face, elles allient prévention et répression.
