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Sécurité publique - Page 302
Simplification du droit : une issue proche
Déposée le 7 août 2009 à l’Assemblée nationale, la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit de Jean – Luc Warsmann a été examinée le 30 mars au Sénat.
Jean-Claude Delalonde, président de l’ANCCLI estime que la société civile a son mot à dire
Jean-Claude Delalonde, président de l’Association nationale des CLI (ANCCLI), réagit à l'annonce de François Fillon de lancer un audit sur les centrales nucléaires en France. Sa position est, dans la forme, moins virulente que celle de son collègue Jacques Maugein, également membre de l'ANCCLI, qui avait qualifié de "ridicules les propos ...
Tremblement de terre et tsunami : la France est-elle prête ? – Vidéo et rapport
Le tremblement de terre survenu au Japon renvoie chaque pays à ses responsabilités en matière de prévention des risques. Qu’en est-il de la France ? Notre pays est-il exposé aux tremblements de terre et aux tsunamis ? Des questions posées en juillet 2010 au Sénat à un panel d’experts dans le cadre des travaux de l’Office ...
Le maire et les animaux errants
Au titre de maintien de la sécurité et de la tranquillité publique, le maire est chargé de remédier aux problèmes résultant de la présence d’animaux susceptibles d’être dangereux et d’animaux errants, c’est-à-dire d’animaux de compagnie ou de rente placés hors de la surveillance de leur maître. COUTS DE GESTION - Chaque ...
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Chiens dangereux, animaux errants : le rôle du maireInfrastructures routières
Un décret du 11 mars 2011 décrit la mise en œuvre de nouvelle procédures de gestion et de contrôle de la sécurité des infrastructures routières, en application de l'article 9 de la loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne.
Filière pompiers : CGT et FA-SPP montent au créneau contre les propositions de réforme
Très virulentes, les deux organisations syndicales se démarquent de leurs homologues et dénoncent notamment la proposition d’un recrutement des sapeurs « sur dossier ».
LOPPSI : la censure du Conseil constitutionnel vise les collectivités locales
Plusieurs articles concernant la police municipale ou la vidéosurveillance ont été supprimés jeudi 10 mars 2011 par le Conseil constitutionnel.
Le maire et les chiens dangereux
L’ensemble des lois tendant à encadrer la présence de chiens dangereux a finalement été codifié, entraînant un renforcement des pouvoirs de police du maire en l’autorisant à intervenir dès lors qu’un animal est susceptible de présenter un danger pour les personnes et les animaux. PERMIS ET EVALUATION - Après une série ...
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Chiens dangereux, animaux errants : le rôle du maireLa sécurité des femmes, le défi relevé par Montréal
La métropole québécoise conduit avec succès une véritable politique de prévention de la criminalité au bénéfice des femmes.
Sécurité des établissements scolaires – Rapport annuel
Le rapport annuel 2010 de l’Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (ONS) a été remis début 2011 aux ministres de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de l’Agriculture.Mais il n'a fait l'objet d'aucune communication à ce jour. Il a été publié sur le site de ...
