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Sécurité publique - Page 200
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (1)
L’article R.48-1 du CPP fixe la liste des contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire. Le nombre de contraventions sanctionnées par timbre-amende ne cesse de croître. La présente modification résulte du décret 2014-1725 du 30 décembre 2014. Les dispositions de cette fiche sont applicables depuis le 1er janvier 2015 ...
Quartiers sensibles : les mesures « sécurité » annoncées par le gouvernement
Deux mois après les attentats de janvier, le gouvernement a dévoilé le 6 mars 2015 ses pistes pour raviver le lien à la République dans les quartiers sensibles à l'occasion d'un Comité interministériel pour l'égalité et la citoyenneté. Le Club prévention sécurité se penche sur les mesures destinées à "vivre en sécurité dans ...
Face à la violence contre ses agents, Lille métropole habitat fait front
Confronté à l'explosion des agressions à l'encontre de ses agents, le bailleur social de la métropole lilloise multiplie les actions. Son soutien auprès des salariés agressés désirant porter plainte se veut exemplaire et les partenariats noués permettent d'accélérer grandement les procédures judiciaires.
Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté : que faut-il en attendre ?
Le Premier ministre Manuel Valls présidera un « comité interministériel à la citoyenneté et à l’égalité », vendredi 6 mars. Plusieurs annonces ayant notamment pour but de favoriser la mixité sociale devraient être annoncées, tant au niveau du logement que du développement économique, de la citoyenneté ou de l’éducation ...
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Quand les attentats bousculent les politiques de cohésion sociale
Les arrêtés anti «bivouacs» et «drapeaux étrangers» du maire de Nice annulés par la Justice
Le Tribunal administratif de Nice a confirmé les suspensions des arrêtés municipaux « anti-bivouac » et « anti-drapeaux » pris par Christian Estrosi fin 2013 et à l'été 2014. La menace à l'ordre public et la sauvegarde de la tranquillité publique invoquées par le maire de Nice ne seraient pas de nature à justifier le recours à ses ...
A quelles conditions un agent de police municipale peut-il devenir moniteur en maniement des armes ?
Les moniteurs en maniement des armes ont été mis en place à partir de 2007, mais les conditions pour obtenir le certificat ont changé en septembre 2013. Retour sur cette évolution, à travers une analyse juridique de la juriste du Club Prévention-Sécurité.
L’ASVP, garde particulier de la commune (3) : l’obligation de formation
L'ASVP fait partie des fonctionnaires et agents auxquels la loi attribue certaines fonctions de police judiciaire. Les fonctions d'ASVP, contrairement à celles d'agent de police municipale et de garde champêtre, ne sont pas incompatibles avec les missions de gardes particuliers de la commune. Les précédentes fiches ont exposé le cadre ...
« Prévenir la radicalisation est un défi collectif » – Pierre N’Gahane
Dans un entretien exclusif, le secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance, Pierre N’Gahane, détaille le dispositif gouvernemental de prévention de la radicalisation et le rôle dévolu aux collectivités territoriales.
Le risque nucléaire : une affaire d’Etat, pas celle des collectivités ?
Le premier exercice de crise nucléaire de l’année 2015, qui s’est tenu le 10 février à Gravelines (Nord), a mis en lumière la faible place accordée au monde local par l’Etat. Des élus de communes concernées, faisant valoir qu’ils seraient les premiers sollicités par la population si un accident survenait, s’en sont émus et ...
Cet article fait partie du dossier :
Le nucléaire français en questions
Longtemps opposé, le maire PS du Mans accepte finalement de créer une police municipale
Après quatorze années de refus catégorique, le maire de la ville du Mans (Sarthe) Jean-Claude Boulard va prochainement créer un service de police municipale. Il l'a acté à travers une délibération votée en conseil municipal, lors de la séance du jeudi 26 février. Pour motiver son choix, l'élu socialiste évoque l'évolution de la ...
