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Sécurité civile - Page 99
La ville de Chinon veut que l’État revoie son projet de PPRI
La ville conteste le futur plan de prévention des risques inondation (PPRI) qui empêcherait la réalisation de nombreux projets. Une délibération votée le 14 janvier 2011 demande une révision de ce plan.
Loppsi 2 : l’affaire Frédéric Lievy comme préfiguration de la loi ?
Le 22 février 2011, le tribunal correctionnel de Toulouse décidera du sort du terrain familial d’un voyageur exploitant agricole dans la commune de Frouzins (Haute Garonne). Cette affaire significative mobilise l’attention de nombreux acteurs jusque dans les instances européennes.
LOPPSI 2 : la conditionnalité des aides aux collectivités supprimée parmi les amendements adoptés en commission des lois
La commission des lois du Sénat a adopté plusieurs amendements importants au projet de loi LOPPSI 2 adopté par l’Assemblée, notamment en supprimant la conditionnalité des aides aux collectivités et le conseil pour les droits et devoirs des familles. Le texte sera examiné à partir du 18 janvier 2011 par les sénateurs.
Le volet « responsabilisation parentale » de la Loppsi 2 suscite l’incompréhension
Les 130 membres du Forum français pour la sécurité urbaine, un réseau de villes, s’élèvent contre un dispositif adopté fin décembre à l’Assemblée conditionnant l’aide de l’Etat à la création d’un dispositif de responsabilisation parentale.
Arles se dote d’une police municipale et d’un dispositif de vidéosurveillance
Le conseil municipal d’Arles a adopté, le 15 décembre, le principe de la création d’une police municipale qui devrait être opérationnelle dans les prochains mois.
Les sapeurs-pompiers opposés au SDIS du Rhône
La grève illimitée lancée par l’union syndicale CGT, SUD, SNSPP, UNSA, des sapeurs-pompiers professionnels du Rhône cherche un second souffle.
Mise à disposition d’agents de La Grande-Motte aux pompiers du SDIS : le Conseil d’Etat annule le rejet de remboursement
Le 26 novembre 2010, la commune héraultaise de La Grande-Motte obtient l’annulation d’un arrêt de la cour d’appel administrative de Marseille rejetant le remboursement, réclamé par la commune et contesté par le SDIS, des salaires de quatre agents communaux mis à disposition des pompiers.
Après le sauvetage des «Naufragés de la RN 12», le maire de Lamballe se fâche
Suite aux intempéries neigeuses, dans la nuit du 1er au 2 décembre 2010, la ville de Lamballe (11 260 habitants, Côtes-d'Armor) a recueilli 400 automobilistes bloqués, depuis plusieurs heures, dans leurs véhicules sur la RN12.
Quand les coupes budgétaires anglaises menacent la sécurité en mer en France
Rapporteur du budget de la mer à l'Assemblée et député (UMP) de Seine-Maritime, Jean-Yves Besselat s'inquiète d'une décision que l'Angleterre pourrait prendre concernant la sécurité maritime en Manche, où passent 250 000 navires par an entre les côtes françaises et anglaises.
Le SDIS du Cher conforté dans son différent avec Saint-Doulchard
La Cour administrative de Nantes vient de débouter la ville qui refusait de payer une contribution « inéquitable » au service d’incendie et de secours.
